Dossier de la croix à Sainte-Adèle : La Cour suprême rejette la demande de pourvoi du groupe Lupien
Par Rédaction
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande de pourvoi du groupe Lupien, qui désirait contester la décision de la Cour d’appel du Québec rendue le 13 février 2020.
La Cour d’appel avait alors infirmé une décision de la Cour supérieure du Québec et déclaré Lise Proulx, la conjointe de Marc Lupien, coupable d’outrage au tribunal pour n’avoir pas respecté les ordonnances d’un jugement de la Cour supérieure rendu en 2014, qui lui ordonnait de remettre en état le sentier menant à la croix.
La Ville de Sainte-Adèle accueille ce verdict avec satisfaction, bien qu’il soit loin de mettre un terme aux procédures en cours. « Malheureusement, ce jugement ne met pas fin à la saga judiciaire entre la Ville et le groupe Lupien », déclare la mairesse Nadine Bière, « mais il vient tout de même démontrer clairement que le groupe Lupien n’a pas respecté le jugement que la Cour supérieure a rendu contre lui en 2014.»
Le dossier sera maintenant retourné devant la Cour supérieure pour la fixation de la peine de Mme Proulx. Celle-ci est passible d’une amende d’au plus 10 000 $, et d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an.
La Ville de Sainte-Adèle devra également se questionner sur la pertinence d’entreprendre un deuxième recours en outrage au tribunal contre Marc Lupien, considérant que les travaux relatifs au chemin menant à la croix n’ont toujours pas été réalisés, 6 ans après le jugement les ordonnant.
11 commentaires
Le juge Lalonde ? Sauf mon erreur ; avait en 2017 qu’il n’y avait eu aucun outrage
de la part de Mme et M . Lupien :
Donc Vous payez chacun vos factures et
le chemin pour l’entretien est sécuritaire .
Voilà .
Et c’est à ce moment que la mairesse Nadine Brière , décida de retourner en
APPEL. …. !
Nous sommes rendus à près de 4 millions en frais d’avocats dans ce dossier qui perdure inutilement depuis 15 ans. Le chemin est accessible a décrété le juge Lalonde et c’est une lutte remplie d’acrimonie et de haine qui ne mène nulle part . La Croix est allumée et accessible. Le grand gagnant dans tout cela , la firme d’avocats et les grands perdants : les citoyens de Sainte-Adèle.
A quand les prochaines élections déjà pour changer cette administration qui s’entête depuis 10 ans à ne pas régler le conflit.
Bien d’accord. Cet affrontement est devenu inutile mais je comprends la municipalité car elle pourrait être contrainte à payer pas mal cher si il n’y a pas d’ententes.
Étrangement vous avez la même avocate que M. Lupien et vous prenez toujours le côté de Monsieur. Les citoyens devraient se questionner sur votre côté éthique.
Entièrement d’accord
C’est d’une tristesse sans nom.
Avoir tant d’argent à dépenser en pures niaiseries.
À ce que je sache, la croix était là avant que monsieur construise. Donne accès qu’on en finissent.
Que la famille Lucien prennent son troue La Croix était là biens avant eux et si il ne sont pas contents qu’il crisse leur camps car quand il ses construit il savait que La Croix étais illuminé jusqu’au petite hrs du matin si elle éclaire trop sa maison qu’il ce mètre des store en bois avec un rideau caché soleil et il vas être très très biens je trouvent cela d’image que la mairesse n’avais pas mis ces culotte moi j’aurais passé les bouldozer et fini il n’y aurais plus de problème point final
La plus grosse erreur la ville. Au lieu d avoir gardé ce site touristique . Non ils ont préféré le vendre pour encaisser des taxes mais au bout ça coûte des millions. BRAVO
Je viens de lire l’article concernant le litige entre M. Lupien et la ville de Ste Adèle. Vous êtes pas tanné de rire du monde bande de caves. Si vous n’aviez pas des millions à ne pas savoir quoi faire avec vous permettriez vous de de vous battre sur la place publique comme vous le faites depuis 10 ans. Je le répète vous êtes des caves.
Attention , à l’automne 2017 ,; M. Le Juge Lalonde avait donné son verdict , disant que Mme
Proulx et M . Lupien n’avait aucun outrage au
tribunal , que le chemin de service était bien .
Et que chacun payait leur facture .
Tandis que Mme Nadine Brière » mairesse »
alla en APPEL ?
Can anybody tell me whether a man named
Alexander von braun ever lived at 701 chermin.
Or did mr.lupien build the mansion