MSSI en appel mardi dernier… c’est maintenant en délibéré!

MSSI en appel mardi dernier… c’est maintenant en délibéré!
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Les montagnes russes de Piedmont

C’est ce mardi que Mont Saint-Sauveur International (MSSI) présentait son dossier sur les montagnes russes devant la Cour d’appel.

Rappelons que l’entreprise souhaite installer des monmtagnes russes près des cascades d’eau. La municipalité de Piedmont a refusé de délivrer les autorisations, arguant notamment la proximité avec des résidences de particuliers, une décision que MSSI a contesté en engageant des procédures judiciaires contre celle-ci. La Cour supérieure (le premier palier judiciaire en matières civiles) avait donné raison à Piedmont, un jugement que MSSI a porté en appel. «Ils peuvent présenter une demande pour installer leur équipement dans notre zone récréotouristique, et ils n’auront alors pas même besoin de requérir ma permission, ex-plique Clément Cardin, maire de Pied-mont. D’ailleurs nous avons définie cette zone près du mont Avila, plutôt qu’à proximité du mont Oilympia, ce qui démontre bien que nous ne sommes pas de mauvaise foi…» Mardi, sur les trois points de droit soulevés par MSSI, l’entreprise en a retiré un. Il en reste donc deux, sur lesquels les trois juges de Cour d’appel se penchent, ayant pris la cause en délibéré. Dès que la décision sera rendue, Accès vous présentera une analyse du jugement…

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