pub de recyclage
|

Nouvelle décision judiciaire rendue dans le cadre des dossiers entre Sainte-Adèle et Marc Lupien

Par Éric-Olivier Dallard

Ce jeudi, la Ville de Sainte-Adèle a transmis à Accès un communiqué relatant la décision rendue contre Marc Lupien et autres dans une cause de récusation… Accès vous livrera l’intégralité de ce communiqué de presse dans sa prochaine édition. D’ici là, en voici l’introduction:
«L’Honorable Juge Jacques Dufresne de la Cour d’Appel a rejeté, le 17 juin 2009, la requête pour permission d’appeler présentée par la Société en commandite Sommet Bleu, Mme Lise Proulx et M. Marc Lupien, les demandeurs, à l’effet de faire annuler par la Cour d’Appel, la décision du juge de la Cour Supérieure, l’honorable Michel Delorme, lequel avait rejeté séance tenante la demande de la Société en commandite Sommet bleu, Mme Lise Proulx et M. Marc Lupien, à l’effet que celui-ci se récuse des dossiers qui lui ont été confiés par le juge en chef (…)»

NOUVELLES SUGGÉRÉES

0 Comments

Submit a Comment

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les politiques de confidentialité et conditions de service de Google s'appliquent.