(Photo : Louise Langelier)
Le Mocalo, une embarcation de proprios de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
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Réforme du programme d’immatriculation des embarcations de plaisance

Par Luc Robert - Initiative de journalisme local

Le ministère des Transports du Canada (MTC) aimerait imposer des nouveaux frais d’immatriculation de 15 $ par embarcation de plaisance, à temps pour la saison nautique 2021.

La période de renouvellement des immatriculations, effectuée automatiquement aux 10 ans, serait ramenée à une période de 5 ans et ne serait plus gratuite. Transport Canada a déjà avisé qu’il entend modifier les lois entourant les petites embarcations nautiques, dans un document vidéo, présenté lors d’une récente réunion virtuelle du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC).

Les nouvelles sommes amassées serviraient à obtenir plus de renseignements sur l’identité des propriétaires de bateaux récréatifs abandonnés ou échoués dans les lacs, rivières et rives d’océans canadiens.

Pour le propriétaire du bateau le Mocalo, Robert Guilbault de Sainte-Marguerite, dont le croiseur mouille à la marina de Gananoque, en Ontario, il ne s’agit pas d’une surprise.

« Je m’en attendais. On paie déjà annuellement l’immatriculation de notre véhicule routier et une fois à vie pour la remorque. Je suppose que le Fédéral veut adopter le même principe de l’utilisateur-payeur pour les bateaux. En autant que ça ne soit pas trop cher : sinon, ça pourrait limiter la capacité de payer des plaisanciers. Il faudra tenir des consultations », a-t-il suggéré.

Une embarcation nautique dotée d’un moteur de plus de 9,9 forces nécessite un permis, actuellement gratuit. Les croiseurs utilisent souvent ce genre de petite embarcation d’urgence, un dinghy, qui entraînerait d’autres frais encourus. Le fédéral aimerait inclure les bateaux de plus de six mètres dans la loi.

« Une vaste consultation nationale se déroulera jusqu’à la fin de janvier. Nous aurons l’occasion d’en discuter en décembre avec les autres fédérations provinciales. Nous trouvons que si c’est seulement pour deux ou trois mesures adoptées, le Fédéral aura brassé beaucoup d’eau pour rien. Nous sommes plus préoccupés par la mesure de Québec de faire disparaître les moteurs à essence en 2035 », a fait valoir M. Sylvain Deschênes, directeur général de l’Alliance de l’industrie nautique du Québec.

Transport Canada devra proposer ses nouvelles mesures au Conseil du trésor fédéral, en 2021, avant qu’elles entrent en vigueur. Transport Canada et le CCSM n’ont pas retourné nos appels.

Payer pour les étrangers ?

Les plaisanciers sondés par le journal veulent savoir ce qu’incluent les nouveaux frais, outre l’immatriculation. Certaines fuites font état de sommes consacrées au programme des bateaux et épaves abandonnés. Souvent, des plaisanciers étrangers manquent d’argent pour réparer leur embarcation endommagée et l’abandonne, plutôt que de la rapatrier à leur port d’attache. Les propriétaires de bateaux d’ici ne veulent pas payer pour les rafiots étrangers. Au Canada, la majorité des embarcations nautiques sont sorties de l’eau et entreposées pendant l’hiver.

« Certains propriétaires locaux abandonnent leurs épaves aux marinas ou sur des terrains. Les marinas ne sont pas cou-vertes par les programmes de récupérations. Les proprios de terrains sont pris avec ça. Comme on paie déjà un frais de récupération sur les pneus que nous achetons, ce genre de frais pourrait-il être ajouté à l’achat d’un bateau ? », a questionné M. Deschênes.

Les Libéraux fédéraux avaient proposé en 2019 une taxe de luxe, sur les bateaux, les avions et les voitures de luxe, d’une valeur de plus de 100 000 $.

« Il faudra départager ça. Au Québec, tu es responsable par la loi de sortir ton bateau d’un cours d’eau s’il s’échoue ou coule. Mais pour les entreposages ou abandons à long terme, c’est un autre dossier. Pour notre part, ma femme et moi avons couché plus de 140 fois dans le Mocalo, cet été.  Nous ne sommes pas souvent à la marina et ne constatons pas ce genre de problème », a achevé M. Guilbault.

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