Sainte-Marguerite-du-lac-Masson : La signature du registre des luminaires a été reportée
Par Luc Robert
Dans un avis publié sur le site internet de sa Ville le 14 mai dernier, le maire de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson et président de l’agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel, M. Gilles Boucher, a reporté à une date ultérieure la période de signature du registre référendaire pour le projet de luminaires.
«Les personnes habiles à voter sont avisées que les procédures d’enregistrement pour les règlements d’emprunt #202- 2025 (Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson) et #AG-055-2025 (Agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel) ne seront pas tenues le 15 mai, mais à une date ultérieure. Merci de votre compréhension», a-t-il spécifié.
Rappelons que ces règlements d’emprunt ont été dénoncés par le maire d’Estérel, Me Frank Pappas, qui les avaient qualifiés de « précédent dangereux ». « C’est à Sainte-Marguerite-du-lac-Masson de payer pour cet emprunt, dans les limites de son territoire », avait-il soutenu.
Nos textos et appels logés au maire Gilles Boucher et à la boite vocale de la greffière de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, afin d’obtenir plus de détails, étaient demeurés sans réponse avant d’envoyer sous presse, mardi 20 mai à midi.
Avocats
La Ville d’Estérel a réagi au report par le biais de ses avocats. « Nous prenons donc acte du fait que le registre référendaire (…) ne se tiendra pas demain (15 mai). Soyez cependant avisés de l’illégalité de ce report, qui résulte d’un simple avis du président d’agglomération, plutôt que de la décision de la seule personne autorisée à fixer la date pour la tenue d’un registre référendaire en vertu de l’article 535 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit la greffière de la Ville, qui elle seule est habiletée à émettre un avis public à cet égard. La Ville d’Estérel réserve donc tous ses droits et recours relativement à cette situation », a spécifié dans une missive Me Sylvain Lanoix, représentant la Ville d’Estérel.
Incertitude
À l’heure d’envoyer sous presse, mardi 20 mai à midi, les résolutions d’emprunt figuraient à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération du mardi 20 mai à 18 h 30, et un autre point était aussi prévu à l’ordre du jour de la séance municipale régulière de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui devait suivre la première.
« On ne sait pas s’ils vont abandonner les deux résolutions d’emprunt ou pas. Habituellement, une greffière (Mme Judith Saint-Louis) peut annuler ou maintenir une résolution, mais dans un cas de force majeure. S’ils changent ça, il faudrait reprendre la procédure. On verra ce qu’ils feront, mais qu’on ne vienne pas me parler de confusion. Nous sommes sérieux dans nos intentions de porter ça devant les tribunaux, si ça se fait de la façon actuelle », a commenté le maire d’Estérel, Me Frank Pappas.
Ce dernier souligne ne pas avoir baissé sa garde. « Une plainte a été logée à la CMQ (Commission municipale du Québec). Nous maintenons que c’est une situation abusive. Les décrets sont encore là et on ne peut ouvrir les registres pour tenir un référendum. Je crois fermement à la démocratie et nous allons nous défendre », a-t-il achevé.
