Zones inondables : rives sous surveillance

Réunis à Saint-Adolphe-d’Howard, des acteurs municipaux et environnementaux se sont penchés sur les nouvelles règles qui encadrent les rives, les zones inondables et les cours d’eau.

Le nouveau cadre réglementaire sur les milieux hydriques était au cœur de la 3e édition du dîner-conférence Municipalités, Communautés, Environnement, tenue le 5 juin au Mont-Avalanche, à Saint-Adolphe-d’Howard. Organisé par la Municipalité, en collaboration avec son Comité consultatif en environnement, l’événement portait cette année sur la protection contre les inondations et l’adaptation aux changements climatiques.

Devant des personnes issues du milieu municipal et de la communauté, l’avocate Prunelle Thibault-Bédard a décortiqué les grandes lignes du cadre modernisé, en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Une nouvelle lecture du risque

Le nouveau cadre remplace le régime transitoire mis en place après les crues historiques de 2017 et 2019. Il vise notamment les rives, le littoral, les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau et les ouvrages de protection contre les inondations.

Parmi les changements majeurs, les cartes des zones inondables seront graduellement remplacées par une cartographie de nouvelle génération. Les anciennes catégories 0-20 ans et 20-100 ans laisseront place à quatre classes de risque : très élevé, élevé, modéré et faible. Ces classes tiendront compte à la fois de la probabilité d’inondation et de la profondeur d’eau anticipée. « On va être plus prudent, on va plus loin dans la cartographie de la zone inondable », a résumé Me Thibault-Bédard. Selon elle, cette approche s’inscrit dans une vision à long terme, notamment en raison des changements climatiques.

Plus de pouvoir local

Le nouveau règlement modifie aussi le rôle des municipalités. Celles-ci devront appliquer certaines conditions provinciales lorsqu’elles délivrent des permis, mais elles pourront également adopter des règles plus sévères, tant qu’elles demeurent conciliables avec le cadre provincial. « Les municipalités n’ont pas les mains liées », a souligné la conférencière. « Elles peuvent donner une couleur dans leur réglementation aux protections qui sont importantes pour elles. »

Concrètement, une municipalité pourrait, par exemple, limiter davantage la superficie d’un quai ou restreindre certains aménagements en rive.

Des règles plus précises

La conférence a aussi abordé la végétation en rive, les ponceaux et les bâtiments existants en milieux hydriques. La coupe de végétaux demeure généralement interdite dans la rive et le littoral, sauf exceptions, comme l’entretien d’un ouvrage existant ou la réalisation d’un accès autorisé au plan d’eau.

Me Thibault-Bédard a également rappelé que les droits acquis ne s’appliquent pas à tout. « Il n’y a pas de droit acquis à polluer. Il n’y a pas de droit acquis à passer la tondeuse non plus », a-t-elle expliqué.

Pour les propriétés déjà construites en rive ou en zone inondable, le cadre prévoit des distinctions importantes entre rénovation, modification substantielle et reconstruction. Une nuance qui peut déterminer si un projet est permis, encadré ou interdit.

Au-delà du jargon, le message demeure simple : le territoire hydrique sera désormais géré avec plus de précision, plus de prudence et une responsabilité accrue à l’échelle locale