pub de recyclage
Divorce - Sad young couple holding billboard sign with break love heart, concept for divorce
|

Divorce et séparation : le partage des biens

Par lpbw

Lorsqu’un couple décide de divorcer ou de se séparer, la question du partage des biens revient rapidement. Coincés entre une panoplie d’émotions et les inquiétudes, cette étape peut devenir un lourd fardeau pour les ex-époux. En effet, ceux-ci doivent s’entendre sur le partage de ces biens, que ce soit la maison, les meubles, les REER et les comptes bancaires. Il existe de nombreux termes désignant la séparation des biens, il peut alors être assez difficile de s’y retrouver, surtout si l’ex-couple n’arrive pas à s’entendre sur la question. C’est pourquoi la présence d’un avocat en droit familial est plus que nécessaire.

 

Qu’est-ce que le partage des biens?

 

C’est un régime du mariage qui rend chaque époux du couple indépendant. Chacun est responsable de ses propres biens et de ses dettes. Lors d’une séparation ou d’un divorce, il n’y a donc aucun partage des biens entre le couple, sauf la valeur du patrimoine familial. Mais qu’est-ce c’est?

 

Qu’est-ce que le patrimoine familial?

 

C’est l’ensemble des biens appartenant aux deux époux (par exemple, une maison). Les biens, bâtisses et objets compris dans ce patrimoine varient de la maison du couple au chalet, roulotte, meubles, voiture, REER, etc. Bref, tout ce qui a été accumulé par les deux époux lors de leur mariage. Le jour de la séparation de ces derniers, un avocat familial pourra apporter son aide dans cette importante démarche, surtout si les ex-époux ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente quant à la séparation du patrimoine.

 

Qu’est-ce que la liquidation de communauté?

 

Contrairement au régime de la séparation des biens, cette étape consiste à distribuer aux ex-époux les biens qui étaient partagés lorsque ceux-ci étaient en couple. Le partage se fera légalement en présence d’un avocat en droit familial, étape appelée la liquidation du régime matrimonial. Mais que faire si les ex-époux n’arrivent pas à s’entendre sur le partage de leurs biens?

 

La liquidation du régime matrimonial… c’est quoi?

 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un régime matrimonial? C’est un ensemble de lois et de règles à suivre pour les personnes mariées, comprenant la façon dont les dettes et les biens accumulés sont administrés, mais aussi la façon de partager le tout en cas de divorce ou de séparation. La liquidation du régime matrimonial consiste en la soumission d’un règlement conventionnel au juge, afin d’homologuer le tout. Ce document, qui peut être rédigé sans problème par un avocat familial, contient les conséquences du divorce, séparation des biens y compris.

 

Dans le cas où le couple n’aurait pas trouvé une entente quant au partage des biens, la venue d’un avocat familial sera nécessaire. Ce dernier devra évaluer les biens étant la source du conflit et préparer des documents pour le juge, qui s’assurera de distribuer avec justice les biens.

 

Pourquoi consulter un avocat en droit familial?

 

Pour effectuer le partage des biens de façon légale et efficace, il faut faire appel à un avocat familial. En effet, ce dernier s’occupera de chasser toute inquiétude qui peut survenir dans le processus de divorce ou de séparation, tout en s’assurant de faire respecter les droits de son client, en plus de régler bien des conflits qui peuvent survenir quant à la séparation des biens.

NOUVELLES SUGGÉRÉES

0 Comments

Submit a Comment

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les politiques de confidentialité et conditions de service de Google s'appliquent.

Événements à venir

Aucun événement restant pour Août