Pourquoi consulter un avocat fiscaliste au Québec?

Le droit fiscal au Québec est un domaine complexe et en constante évolution, avec de nombreuses règles et réglementations à suivre.

Pour naviguer dans cet environnement fiscal complexe, de nombreux particuliers et entreprises se tournent vers un avocat fiscaliste, un professionnel spécialement formé pour conseiller et défendre les intérêts de leurs clients en matière fiscale.

Qu’est-ce que le droit fiscal au Québec ?

Le droit fiscal est une branche du droit qui se concentre sur les règles et les réglementations régissant la collecte, la gestion et l’utilisation des recettes fiscales par les gouvernements, qu’ils soient fédéraux ou provinciaux. Le droit fiscal régit la relation entre les contribuables, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, et l’administration fiscale de l’État.

Le droit fiscal comprend un ensemble de lois et de règlements provinciaux et fédéraux qui déterminent comment les taxes et les impôts sont évalués, collectés et utilisés. Il établit également les obligations fiscales des contribuables, détermine les exemptions, les déductions et les crédits d’impôt, et régit les procédures de recours en cas de litige fiscal.

Qu’est qu’un avocat fiscaliste?

Un avocat fiscaliste est un expert juridique qui se spécialise dans l’ensemble des questions fiscales. Leur rôle principal est de conseiller et de représenter tant les particuliers que les entreprises dans des affaires liées aux impôts et aux taxes. Ils possèdent une expertise approfondie et ont la compétence pour naviguer parmi les nombreuses lois et réglementations, notamment :

• Loi de l’impôt sur le revenu (fédéral)
• Règlement de l’impôt sur le revenu (fédéral)
• Loi sur les impôts (provincial)
• Règlement sur les impôts (provincial)
• Loi sur la taxe de vente du Québec

Un avocat fiscaliste n’est pas un fiscaliste !

Un avocat fiscaliste et un fiscaliste sont deux métiers différents. Un fiscaliste se spécialise dans la fiscalité, tandis qu’un avocat fiscaliste est un avocat expert en droit fiscal.

Les comptables fiscalistes conseillent et assurent la conformité fiscale, tandis que les avocats fiscalistes en plus de s’assurer de la conformité fiscale, ils offrent des services juridiques et peuvent représenter leurs clients en cas de litige fiscal.

Au Québec, un avocat fiscaliste est autorisé par le Barreau, garantissant formation juridique, représentation compétente et respect du secret professionnel pour maintenir la confidentialité des informations des clients.

Quels sont les avantages de recourir aux services d’un avocat fiscaliste ?

Dotés d’une connaissance accrue des lois, des règlements et des pratiques courantes, ces avocats aident leurs clients à comprendre leurs obligations fiscales, à réduire légalement leur charge fiscale et à se conformer aux exigences des lois et règlements provinciaux et fédéraux.

À la différence des fiscalistes, les avocats fiscalistes sont habilités à représenter leurs clients devant les autorités fiscales et les tribunaux, que ce soit pour des vérifications d’entreprise ou des litiges judiciaires. Leur expertise est cruciale pour maximiser les avantages fiscaux tout en restant en conformité avec la loi.

Dans quelles situations est-il pertinent de solliciter les services d’un avocat fiscaliste?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il existe de nombreuses situations où il est judicieux et avantageux de consulter un avocat fiscal au Québec.

Pour les entreprises :

Grâce à leur expertise multidisciplinaire et leur compréhension globale, les avocats fiscalistes déterminent la meilleure structure pour l’exploitation d’une entreprise et la réduction de leurs impôts, tout en ayant la capacité de mettre en œuvre des mesures de planification convenues et à entreprendre des démarches juridiques telles que :

• La création de sociétés
• La réorganisation de la structure d’une entreprise
• La mise en place de fiducies
• Les acquisitions
• Les fusions
• La relève d’entreprise

Leur expertise permet d’éviter des problèmes fiscaux liés à la fiscalité québécoise, canadienne ou internationale, en particulier pour les entreprises impliquées dans des activités à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Pour les particuliers :

Pour les particuliers, l’assistance d’un avocat fiscal peut s’avérer cruciale en cas de litiges fiscaux, notamment pour des infractions fiscales. De plus, ils sont compétents pour :

• Rédiger des avis de redressement de déclarations
• Fournir des conseils en matière de planification fiscale
• Négocier des ententes de paiement
• Aborder des questions liées aux successions

Un avocat fiscaliste est un acteur crucial dans la vie des particuliers et des entreprises au Québec. Par leur maîtrise du droit fiscal, de la législation et de la jurisprudence, les avocats fiscalistes garantissent la protection des intérêts financiers et légaux de leurs clients en les représentant devant les tribunaux en cas de litige fiscal.