Qu’est-ce qu’un litige civil?
Par Cedric Leblanc
Un litige est dit « civil » lorsqu’il relève du droit civil, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un recours en justice qui ne relève pas du droit criminel. On parle de litige civil lorsque les deux parties mises en cause sont des particuliers. Ceux-ci peuvent être des personnes privées ou morales (société, association, etc.) Par opposition, lorsqu’il est question de droit criminel, les deux parties mises en cause sont l’État et un accusé. Lors d’un litige civil, les deux parties sont généralement représentées par un avocat en litiges civils.
Qu’est-ce que peut concerner un litige civil?
Les litiges civils peuvent concerner tout ce qui ne fait pas partie du droit criminel, c’est-à-dire tous les sujets pour lesquels c’est un individu qui demande à un tribunal de juger un conflit ou de faire valoir ses droits. Il en existe donc une multitude incluant les conflits familiaux (divorce, garde d’enfants, etc.), les dettes impayées, les conflits entre consommateur et entreprise, les dommages corporels, les travaux mal exécutés, les livraisons non conformes, les loyers impayés, les problèmes d’héritage, les problèmes de contrat, les responsabilités civiles, et beaucoup d’autres.
Qu’est-ce qui peut faire partie d’un litige civil?
Un litige civil est une procédure judiciaire qui peut s’étaler sur une période de deux semaines à dix ans et qui comporte des étapes et des façons de procéder très strictes. Il se déroule habituellement en trois temps :
- le dépôt au tribunal avec signification à la partie adverse,
- la communication des documents,
- le procès.
À chacune de ces étapes, il y a des délais qu’il faut impérativement respecter.
- Mise en demeure. Celle-ci est la première étape de tout litige civil. Le demandeur doit la transmettre au défendeur. Les parties peuvent alors s’entendre à l’amiable (à ce moment ou à tout autre moment du conflit), sinon le demandeur peut intenter un procès au civil.
- Demande introductive d’instance. Ce document écrit doit être produit par le demandeur pour intenter un procès. Il contient notamment : les faits à l’origine de la demande et le règlement demandé. Le défenseur reçoit par un huissier de justice ce document accompagné de l’avis d’assignation.
- Avis d’assignation au défendeur. Par ce document, le défendeur est informé du délai pendant lequel il peut produire une réponse, des pièces déposées comme soutien à la demande et des options qui lui sont offertes.
- Réponse. Le défendeur utilise ce document pour faire connaître son intention.
- Protocole de l’instance.
- L’audience. Qu’elle se déroule devant un juge seul ou devant un public, elle comprend la présentation de la preuve par chacune des parties ainsi que les plaidoiries. La preuve peut comprendre des documents, des témoignages, des faits juridiques, etc.
- Le jugement. Celui-ci peut être prononcé immédiatement ou, si le juge a besoin de temps pour étudier la preuve, à une date ultérieure. Il peut être en faveur de l’une ou l’autre des parties ou donner raison à chaque partie sur des points différents.
- Exécution volontaire ou forcée du jugement.01
