Le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, M. Gilles Boucher est à nouveau cité en déontologie devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour un possible manquement au Code d’éthique des élus municipaux. Le ou vers 1er février 2025, insatisfait des réponses d’une employée sur le déneigement des accès à l’hôtel de ville, il aurait adopté un comportement incivile et irrespectueux en frappant dans un mur. Cette attitude pourrait contrevenir à l’article 5.2.1 du Code. Selon diverses sources…
Au début de la séance du conseil municipal de Saint-Sauveur lundi, 17 mars, la conseillère Caroline Vinet a souhaité faire le point sur sa condamnation…
La conseillère municipale de Saint-Sauveur Caroline Vinet a plaidé coupable à un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, lors d’une audience…
La Ville de Saint-Sauveur a entrepris un recours à la Cour supérieure du Québec, afin de faire retirer une piscine-conteneur d’un terrain appartenant à la…
La Division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ) convoque la conseillère municipale Caroline Vinet, de Saint-Sauveur, à une audience en déontologie. La CMQ…
La conseillère municipale de Saint-Sauveur Carole Viau, qui est aussi courtière en immobilier chez Proprio Direct, a été sanctionnée une deuxième fois par le comité…
La conseillère municipale de la Ville de Saint-Sauveur Geneviève Dubuc est citée en déontologie devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ).…
