Projet d’antenne-relais cellulaire à Sainte-Anne-des-Lacs

Projet d’antenne-relais cellulaire à Sainte-Anne-des-Lacs
Thomas Gallenne
Environnement

Des révélations pour le moins étonnantes

Les démarches entamées par une dizaine de citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs pour empêcher l’érection d’une tour de 54 mètres en plein centre du village semblent porter fruits. La compagnie Rogers étudie actuellement quatre nouveaux sites ayant moins d’impacts sur la communauté.

«On parle du site de sable et sel, au bout du chemin du Bouton d’Argent et de trois autres terrains privés à l’écart des secteurs résidentiels», a confirmé le maire de Sainte-Anne-des-Lacs, Claude Ducharme. En fin de journée, on apprenait que le maire avait envoyé une lettre au ministre fédéral de l’Industrie Christian Paradis, l’informant des démarches entreprises par la municipalité dans le dossier et que plusieurs solutions étaient à l’étude. Également, M. Ducharme a contacté l’éminent avocat spécialisé en droit de l’urbanisme Me Jean-Pierre Saint-Amour, lequel serait prêt à rencontrer le conseil mardi prochain pour étudier les aspects légaux et juridiques du projet d’implantation d’une telle tour sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs.

 

Rapport de force

Finalement après 30 jours de démarches, les parties en présence semblent prêtes à trouver des solutions de bonne foi. Cependant, Claude Ducharme demeure prudent: «Si on ne trouve pas de site satisfaisant, on sera dans l’impasse, et c’est Industrie Canada qui prendra la décision finale, car les lois fédérales subrogent les règlements municipaux. C’est pour cela qu’il faut créer un rapport de force.» Selon le maire, la municipalité a fait ses devoirs et la balle est dans le camp du propriétaire du terrain sur lequel la tour est projetée.

 

Une situation paradoxale

Toutefois le maire se demande si les dés ne sont pas pipés d’avance devant ce qui ressemble à un simulacre de démocratie. En effet, pourquoi toutes ces démarches de négociations et de consultations publiques entre les compagnies de télécommunications, les autorités responsables de l’utilisation du sol (ARUS) et les citoyens, si au bout du compte, les fournisseurs de services finissent par aller de l’avant dans leurs projets, avec l’assentiment d’Industrie Canada?

«L’option qu’il n’y ait pas de tour est impossible, puisque les fournisseurs de services de télécommunications ayant une licence de spectre ont l’obligation de développer leur réseau afin de couvrir de manière optimale le territoire, bouchant les trous dans la couverture», répond Romain

Laflamme, du service des technologies de l’information et télécommunications, aux opérations régionales d’Industrie Canada. Impossible? Et si le propriétaire du terrain visé – qu’il soit institutionnel ou privé – refuse de signer un quelconque bail avec le promoteur du projet, les compagnies de télécommunications ou Industrie Canada peuvent-elles recourir à l’expropriation d’un terrain, étant donné qu’on ne peut obliger quelqu’un à signer un bail? «Ce ne serait pas un motif suffisamment valable pour justifier une telle procédure», répond M. Laflamme.

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