D’autres infractions pourraient radier Miller des routes

Par nathalie-deraspe

La Commission des transports du Québec convoque l’exploitant de véhicules lourds pour une troisième fois

L’exploitant de véhicules lourds Jean Miller vient de se faire servir un sérieux avertissement de la part de la Commis-sion des Transports du Québec (CTQ). En moins de deux ans, l’entreprise a commis une quarantaine d’infractions reliées à la sécurité routière et plus de 15 accidents routiers, dont deux avec blessés.

Après l’évaluation de son dossier, la CTQ a décidé qu’il était dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à l’entreprise de Mont-Tremblant une cote de sécurité «conditionnel». Depuis 2002, l’entreprise a été convoquée trois fois devant l’organisme.

Au cours de la prochaine année, Jean Miller devra produire un rapport d’intervention trimestriel sur l’application des politiques et procédures de l’entreprise et sur le respect de la réglementation. Le consultant en transport Ulric Richer sera chargé de ce mandat.

Au cours de la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007, l’entreprise a accumulé deux infractions critiques à l’intérieur d’un intervalle d’un an ou moins. De plus, Location Jean Miller inc. et ses entreprises connexes, ont commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant du comportement de son exploitant et de celui de ses conducteurs. Au cours de cette même période, la CTQ a noté deux mises hors service, 42 infractions relatives à la sécurité routière, dont excès de vitesse, surcharge, panneau d’arrêt, matières dangereuses, chargement non conforme. De plus, l’entreprise a causé 17 accidents routiers, dont deux avec blessés.

En novembre 2001, Jean Miller avait été acquitté alors qu’on l’accusait d’une surcharge de plus de 1700 kilos en période de dégel. La Commission l’a également blanchi pour un accident routier qui avait causé la mort d’une personne.

Sur les 52 000 propriétaires de véhicules lourds qui circulent en province, quelques centaines seulement se retrouvent devant la Commission chaque année. Pour 100 cas, 43% obtient après audience une cote «conditionnel», explique le porte-parole de la CTQ, Richard Auger. «Ce n’est pas sans conséquence, poursuit-il. Il y a non seulement un impact sur les assurances, mais l’entreprise peut perdre son droit de circuler avec des véhicules lourds au Québec.»

La sécurité mise en cause

De l’avis de la CTQ, Jean Miller a des difficultés à respecter ou faire respecter la sécurité des opérations et des véhicules. Même si les causes antérieures ont été entendues et que des décisions ont été rendues, cette troisième visite devant la Commission revêt un caractère de récidive.

Chaque année, la MRC des Laurentides attribue des contrats de collecte et de transport de matières résiduelles pour plus de 8,5 M$ aux Services R.C. Miller, également propriété de Jean Miller. Rappelons que c’est à la demande de l’industrie que la CTQ a été mandatée pour s’assurer du respect de la loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, mise en place en 1998.

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