Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Par Journal Accès
Des modifications qui arrivent trop tard
Valérie Maynard – En mars 2015, le Gouvernement du Québec procédait à la mise à jour du règlement Q2r22 (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées). Un an plus tard, des modifications au règlement sont proposées, incluant l’instauration d’un crédit d’impôt et l’assouplissement de certaines exigences. Pour Charles Garnier, préfet de la MRC des Pays- d’en-Haut, il s’agit d’un pas dans la bonne direction.
« C’est un dossier sur lequel on a tenu à réagir en tant que MRC. Notre position, jumelée à celle de plusieurs autres MRC et municipalités, a probablement joué en faveur des modifications qui sont proposées », opine-t-il.
On se rappellera qu’en août dernier, la MRC des Pays-d’en-Haut avait demandé au gouvernement un assouplissement des règlements afin de permettre un droit acquis pour les puits scellés avant le 1er mars 2015, ainsi qu’un financement adéquat pour aider les propriétaires visés à se conformer à ces nouvelles normes.
Or, pour Maryse Benoît, propriétaire d’une maison à Sainte-Anne-des-Lacs dont les installations septiques ont dû être refaites en décembre dernier, ces modifications arrivent trop tard. « J’ai cogné à plusieurs portes et j’ai fait beaucoup de démarches auprès de la municipalité et du gouvernement. Mais personne ne m’a dit que des modifications allaient être apportées au règlement. Personne ne m’a parlé d’un crédit d’impôt », déplore-t-elle. Résultat, comme les travaux ont été effectués avant la mise en application du crédit d’impôt (mars 2016), les coûts lui incombent totalement. « Je n’ai pas eu le choix. Sainte-Anne-des-Lacs exigeait que les travaux soient effectués en décembre. Ça m’a coûté 33 000 $ », pointe-t-elle.
Mme Benoît se questionne également sur l’entreprise qu’elle a dû embaucher pour effectuer les travaux, Premier Tech, la seule à offrir un produit conforme aux normes du gouvernement. Or, cette même entreprise se retrouve aujourd’hui soupçonnée d’avoir obtenu un traitement de faveur du ministère de l’Environnement. « L’émission Enquête a aussi parlé de cette entreprise dans un reportage diffusé l’automne dernier », note-t-elle.
Des modifications en deux temps
Les modifications proposées se déclinent en deux temps. La première phase propose quatre nouvelles solutions :
Mettre en commun un seul système avec déphosphatation pour deux résidences existantes;
Aménager une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche) pour faire la rétention des eaux usées;
Installer des toilettes à compost (cabinets à terreau) avec vidange périodique des eaux ménagères;
Faciliter l’installation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.
Tous ces travaux sont admissibles au crédit d’impôt RénoVert lorsqu’ils visent une résidence principale. Le crédit d’impôt est de 20 % sur les travaux excédant 2500 $, lequel pourra atteindre 10 000 $.
La deuxième phase de modification réglementaire visera à introduire des solutions additionnelles qui nécessitent, pour l’instant, des validations techniques.
Le projet de règlement demeurera publié dans la Gazette officielle du Québec pendant 60 jours.
