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La Cour Suprême rejette une demande de recours collectif

Par Luc Robert

Le recours collectif de 3 millions $, intenté contre la ville de Sainte-Adèle par M. André Lavallée, a été rejeté par la Cour Suprême du Canada.

Le citoyen adélois avait déposé en mars 2018 une demande pour exercer un recours collectif contre la Ville de Sainte-Adèle, à qui il reprochait d’avoir dilapidé 3 millions de dollars de fonds publics, dans les dossiers l’opposant à Marc Lupien, sa femme et leurs sociétés, depuis 2005.

Dans un jugement publié le 12 novembre 2020, il est stipulé que « la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Mtl), numéro 500-09-028146-199, 2019 QCCA 938, datée du 27 mai 2019, est rejetée avec dépens, en faveur de l’intimée Ville de Sainte-Adèle ».

La construction d’une résidence sur le Sommet Bleu, en 2004, a constitué le point de départ de l’affaire. La croix géante et un réservoir d’eau potable relié à l’aqueduc de la ville se situent dans le même secteur.

« C’est une autre saga judiciaire qui s’achève. Il n’y a plus de recours collectif qui nous pend au bout du nez. Lors du dernier renouvellement des assurances, cela avait coûté plus de 50 000 $ aux citoyens. Le dossier est maintenant clos », a commenté la mairesse de Sainte-Adèle, Mme Nadine Brière.

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