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Le passage de la Régie intermunicipale de la Rivière-du-Nord à la SQ est retardé

Par nathalie-deraspe

La direction de la Régie intermunicipale de la Rivière-du-Nord a appris vendredi que son intégration à la Sûreté du Québec n’aurait pas lieu le 2 juillet comme prévu. Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, n’a toujours pas donné son autorisation au projet.

Le président actuel de la Régie et maire de Piedmont, Clément Cardin, affirme toutefois que cette décision n’est pas remise en cause, même si de façon réaliste, on ne peut désormais pas parler d’intégration avant le 1er septembre, au plus tôt.

Mais ce report est peut-être une bonne nouvelle pour les agents de la Régie de police de Rivière-du-Nord. Ceux-ci n’ont toujours pas réussi à s’entendre avec leurs patrons pour mettre un point final aux négociations de leur convention collective, échue depuis décembre 2003. Les policiers ont été 5 ans sans connaître d’augmentation de salaire. Du jamais vu au Québec. En octobre 2008, on était à obtenir une 28e date d’arbitrage pour régler le dossier.

Malgré une entente de principe approuvée le 19 décembre 2008 et acceptée à l’unanimité 11 jours plus tard, les deux parties sont toujours en discussion. Les négociateurs ont effectué un blitz de deux semaines en vain. Les points en litige sont les heures de travail et le fonds de pension. Un courriel intercepté en novembre a indiqué aux policiers que la Régie cherchait à se défaire de son corps de police. Le 28 avril, un projet de règlement a été mis sur la table. L’offre était nettement insuffisante aux yeux du syndicat et il a fallu attendre le 27 mai pour que ceux-ci obtiennent un peu plus que ce à quoi ils s’attendaient. Plus les discussions avançaient, plus on s’approchait de la date butoir pour le transfert à la SQ.

700 000$ en frais d’avocats
«On est à 50 000$ d’un règlement mais ils étirent l’élastique au maximum, explique le président de la Fraternité des policiers et policières de la Régie intermunicipale de la Rivière-du-Nord, Sylvain Demeule. C’est rendu une question de principe. Toutes les intégrations au Québec sont faites en fonction d’enterrer la hache de guerre. De notre côté, le négociateur affirme qu’il n’a jamais vu une chose pareille en 25 ans de pratique. Ils vont épargner 1 M$ par année avec la SQ. Si on décide d’aller en arbitrage, ce dossier-là aura coûté 700 000$ minimum en frais d’avocats.»

Mercredi dernier, la Régie a fait une offre finale au syndicat. Mais les membres demeurent frustrés du fait qu’on ne veuille rien céder sur les mesures disciplinaires entreprises dans le passé. Certaines de celles-ci font sourire. Un policier suspendu 17 jours en 2007 parce qu’il avait affiché des papiers sur la porte du directeur du poste de police. Comme il avait porté des gants pour ne pas se faire reconnaître, la Régie considère qu’il s’agit de facteur aggravant. Cette sanction représente une pénalité salariale de près de 10 000$. Jamais un agent aura-t-il été puni à ce point. Ceux qui avaient mis de la gouache sur leur véhicule durant la période houleuse de négociations ont aussi été sanctionnés sévèrement. Des filières ou des véhicules déplacés étaient également considérés comme des méfaits et donc préjudiciables. En tout, 13 policiers sur 17 ont été suspendus sans solde. Précisons que durant la même période, trois d’entre eux étaient en congé de maladie. C’est donc dire qu’un seul policier a été épargné lors de ce bras-de-fer féroce entre la direction et les agents.

Le syndicat va mandater ses membres dans les jours qui suivent afin de déterminer s’ils acceptent ou non l’offre de la Régie. Autrement, les contribuables devront s’attendre à débourser une facture salée pour une bataille de coqs qui semble vouloir s’éterniser.

table. L’offre était nettement insuffisante aux yeux du syndicat et il a fallu attendre le 27 mai pour que ceux-ci obtiennent un peu plus que ce à quoi ils s’attendaient. Plus les discussions avançaient, plus on s’approchait de la date butoir pour le transfert à la SQ.

700 000$ en frais d’avocats
«On est à 50 000$ d’un règlement mais ils étirent l’élastique au maximum, explique le président de la Fraternité des policiers et policières de la Régie intermunicipale de la Rivière-du-Nord, Sylvain Demeule. C’est rendu une question de principe. Toutes les intégrations au Québec sont faites en fonction d’enterrer la hache de guerre. De notre côté, le négociateur affirme qu’il n’a jamais vu une chose pareille en 25 ans de pratique. Ils vont épargner 1 M$ par année avec la SQ. Si on décide d’aller en arbitrage, ce dossier-là aura coûté 700 000$ minimum en frais d’avocats.»

Mercredi dernier, la Régie a fait une offre finale au syndicat. Mais les membres demeurent frustrés du fait qu’on ne veuille rien céder sur les mesures disciplinaires entreprises dans le passé. Certaines de celles-ci font sourire. Un policier suspendu 17 jours en 2007 parce qu’il avait affiché des papiers sur la porte du directeur du poste de police. Comme il avait porté des gants pour ne pas se faire reconnaître, la Régie considère qu’il s’agit de facteur aggravant. Cette sanction représente une pénalité salariale de près de 10 000$. Jamais un agent aura été puni à ce point. Ceux qui avaient mis de la gouache sur leur véhicule durant la période houleuse de négociations ont aussi été sanctionnés sévèrement. Des filières ou des véhicules déplacés étaient également considérés comme des méfaits et donc préjudiciables. En tout, 13 policiers sur 17 ont été suspendus sans solde. Précisons que durant la même période, trois d’entre eux étaient en congé de maladie. C’est donc dire qu’un seul policier a été épargné lors de ce bras de fer féroce entre la direction et les agents.

Le syndicat va mandater ses membres dans les jours qui suivent afin de déterminer s’ils acceptent ou non l’offre de la Régie. Autrement, les contribuables devront s’attendre à débourser une facture salée pour une bataille de coqs qui semble vouloir s’éterniser.

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