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(Photo : Nordy)
Démolition-Bibeau
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Le promoteur Michel Fecteau se défend

Par Simon Cordeau

Dans l’article Un résident de Saint-Sauveur doit démolir sa maison, publié la semaine dernière, Étienne Bibeau qualifiait le promoteur Michel Fecteau d’escroc. Nous avons parlé à M. Fecteau pour qu’il nous donne sa version des faits.

« Je ne sais pas pourquoi M. Bibeau s’acharne sur moi. Je pense qu’il ne sait plus où jeter son dévolu », se défend M. Fecteau d’entrée de jeu. Il explique qu’au départ, il avait l’intention de faire construire sa propre résidence sur le terrain qu’il a vendu à M. Bibeau. « Il y a eu un changement de direction, donc j’ai vendu le terrain à M. Bibeau et je lui ai fourni les plans de la maison. »

M. Bibeau affirmait que M. Fecteau lui a vendu un projet complet, clé-en-main. Comme il était souvent à l’extérieur du pays pour son travail, il a donc signé une procuration à M. Fecteau pour qu’il s’occupe de tout. Il dit avoir fait confiance au promoteur, comme il ne connaît rien au domaine de la construction. Mais M. Fecteau affirme plutôt que son rôle se limitait à celui de promoteur de terrain et de concepteur. Le contrat signé le 15 septembre 2015 entre les deux désigne d’ailleurs Étienne Bibeau comme auto-constructeur et Michel Fecteau comme concepteur. « Oui c’est moi qui l’a incité à se tourner vers l’auto-construction. Et M. Bibeau était très présent sur le dossier. […] Il était informé de tout. C’est lui qui payait les gens directement. »

Le rôle de M. Fecteau

« J’ai été très clair avec M. Bibeau que je n’étais pas constructeur, dès le début », soutient M. Fecteau. Toutefois, le rôle exact de M. Fecteau semble ambigu à différents moments de notre entrevue. D’un côté, il affirme n’avoir agi que comme designer de la maison, et que le reste était hors de ses responsabilités. « Moi, je n’ai aucune responsabilité envers M. Bibeau. »

Mais de l’autre, il dit aussi avoir guidé étroitement M. Bibeau dans le processus de la construction. « J’ai fait les plans et le design. Je lui ai référé quelques sous-traitants qui pouvaient l’aider. Je suis du coin et j’en connais. Je lui ai référé quelqu’un qui a fait son budget et son financement. Moi de nature, je suis généreux », raconte-il. En outre, il confirme qu’il avait une procuration de M. Bibeau, « […] au cas où il serait à l’extérieur du pays. »

Il affirme également qu’il était prêt à soutenir M. Bibeau jusqu’au bout, dans le litige qui opposait ce dernier à la Ville de Saint-Sauveur, et qui l’obligera à démolir sa maison d’ici le 30 septembre 2021. « J’étais prêt à me battre avec lui et à payer la moitié de ses honoraires d’avocat. Mais son avocate a préféré me mettre de côté. »

Résumé des faits

Le jugement de la Cour supérieure rendu le 15 janvier 2019 (Ville de Saint-Sauveur c. Bibeau, 2019 QCCS 44) détaille les évènements qui ont mené au litige. En voici les faits saillants. Veuillez noter que tant M. Bibeau que M. Fecteau contestent certains détails de cette version des faits.

  • Au cours de l’année 2013, le promoteur Michel Fecteau obtient l’accord de la Ville de Saint-Sauveur pour un projet intégré de construction sur des terrains lui appartenant. Le plan de lotissement, approuvé par la Ville, prévoit l’emplacement d’une résidence, sur un plateau dont la pente naturelle moyenne est de 24,5 %.
  • Au moment où il visite les lieux, Étienne Bibeau identifie un emplacement différent de ce qui est prévu sur le plan. M. Fecteau l’aurait guidé dans ce choix. Par contre, aucune demande de changement n’est proposée à la Ville.
  • Le 13 juillet 2015, M. Bibeau signe une demande de permis de construction, mais celle-ci n’est pas déposée à la Ville.
  • La construction s’amorce en juillet 2015, sans que la Ville en soit avisée.
  • Le 9 novembre 2015, M. Fecteau se rend à la Ville pour déposer la demande de permis. La technicienne en urbanisme ne peut la recevoir puisque aucune procuration n’est signée en faveur du promoteur.
  • M. Fecteau se présente de nouveau le lendemain, toujours sans procuration.
  • Le 12 novembre 2015, sachant qu’une demande de permis sera déposée sous peu, la technicienne accède sur les lieux où elle voit que la construction est déjà avancée. Elle transmet sur-le-champ à M. Bibeau un avis de cessation des travaux.
  • M. Bibeau dit ne pas pouvoir obtempérer puisque son institution financière refusera de libérer les fonds servant à payer les entrepreneurs qui risquent de publier des hypothèques légales sur sa propriété. Il continue donc les travaux, en dépit de l’ordre de la Ville.
  • Fin décembre 2015, la Ville consulte un arpenteur. C’est là qu’elle apprend que la pente de l’aire de construction est de 44 %, ce qui est largement au delà de la limite de 24,5 %. Elle envoie une mise en demeure à M. Bibeau en janvier 2016 et intente son recours peu de temps après.

Cliquer ici pour lire le texte complet du jugement qui disponible en ligne, sur le site de l’Institut canadien d’information juridique.

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1 Comment

  1. Richard Allard

    Il faut absolument lire le jugement de la cour d’appel. Il est clair que de tenter de mettre l’administration municipale devant des faits accomplis, c’est la pire des solutions. Le propriétaire est l’artisan de ses propres malheurs. Triste sur toute la ligne

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