L'union libre en cas de séparation ou décès

Connaissez-vous bien vos droits et obligations?

Ou bien la question n’intéresse pas les Québécois, ou bien ils sont mal informés, ou se pensent-ils protégés…  Peut-être jugent-ils que l’égalité homme-femme accorde la chance à chacun des deux sexes de refaire sa vie?  À moins que ce ne soit un manque de rigueur dans les affaires et on «traversera le pont une fois rendu à la rivière», toujours est-il que les conjoints de fait vivant en union libre ne semblent pas se préoccuper de leurs droits et obligations du point de vue juridique.

Maurice Brunelle

En effet, selon les données d’un récent sondage CROP  mené par la Chambre des notaires, 40% des Québécois se disent peu ou pas assez préparés en 2013 comparativement à 28% en 2007, et ce, alors que seulement 19% des conjoints de fait ont un contrat de vie commune.  D’autant plus qu’au pays, le Québec vient au deuxième rang après le Nunavut pour ce qui est des couples vivant en union libre.

«Devant un contexte de séparation ou de décès, on voit que les gens se sentent moins préparés aujourd’hui qu’en 2007», mentionne Sophie Lasalle, notaire auprès de la firme PME INTER Notaires.  «La tendance populaire est de croire que lorsque ça fait un certain temps qu’on est ensemble, on est considéré comme marié.»

Pension alimentaire qui ne s’applique qu’aux gens mariés, statut de conjoint de fait équivalant à celui de célibataire, partage du patrimoine familial, obligations devant les enfants appartenant au conjoint, etc,  autant de questions qui méritent considération quand on apprend que, dans la région des Laurentides, 43,1 % des couples vivent en union de fait et que 43,5 % d’entre eux ayant au moins un enfant de moins de 24 ans sont aussi conjoints de fait.

Cela dit, la Chambre des notaires, qui se donne pour mission la protection du public, lance un site web et une campagne d’information pour développer le niveau de connaissance des droits et responsabilités des Québécois qui vivent en union de fait.  Outre le site web Uniondefait.ca qui donne beaucoup de renseignements sur la question, les personnes vivant en union de fait ou désireux de le faire peuvent également se prévaloir de la ligne téléphonique 1.800.NOTAIRE pour un service gratuit d’informations juridiques.