Projet de 36 logements à Morin-Heights : un référendum possible
Par Rédaction
Après l’adoption du premier projet de résolution, un processus pouvant mener à un référendum pourrait être enclenché à Morin-Heights. L’adoption d’un deuxième projet de résolution est nécessaire pour enclencher la procédure prévue par la loi.
Cette étape permet aux citoyens habiles à voter de demander l’ouverture d’un registre. Parmi les 1811 personnes habiles à voter, au moins 12 demandes sont nécessaires pour ouvrir un registre. Par la suite, 192 signatures doivent être recueillies dans les zones concernées. Les élus pourront ensuite décider de reculer sur le projet ou de tenir un référendum.
