Saint-Sauveur : Votre taux de taxe pourrait être différent de votre voisin

Le conseil de Saint-Sauveur a adopté une résolution afin de créer des sous-catégories d’immeubles résidentiels et non résidentiels au rôle d’évaluation 2025-2026-2027 lors de la séance du conseil du 19 août. Ces sous-catégories auraient comme objectif de rendre les comptes de taxes plus équitables et équilibrés, alors qu’on prévoit une augmentation du nouveau rôle d’évaluation en 2025.

Deux conseillères, Caroline Vinet et Rosa Borreggine, ont voté contre la résolution, alors que trois conseillers, Luc Leblanc, Luc Martel et Caroline Viau ont voté pour. La conseillère Marie-Josée Cossette était absente. La résolution a donc été adoptée à majorité.

« On ne voulait pas que les taxes augmentent de 25 % et baissent 25 % pour d’autres », soutient le maire Jacques Gariépy. « On a défini les catégories, mais on n’est pas obligé de s’en servir. […] Ce sera au budget qu’on décidera des montants et des taux, selon le nouveau rôle d’évaluation. » Le dernier rôle d’évaluation de la Ville de Saint-Sauveur est basé sur le marché immobilier de juillet 2020. On s’attend donc à une augmentation des évaluations, comme on a observé dans plusieurs autres villes des Pays-d’en-Haut.

Les sous-catégories d’immeubles non-résidentiels : 

• Commerces (catégorie de base)
• Centre récréotouristique
• Hébergement courte durée autre que Hôtel
• Hôtel
• Station-service

Les sous-catégories d’immeubles résidentiels : 

• 2 à 5 logements
• 6 logements et plus
• Copropriété divisé 1 logement (condo)
• Maison unifamiliale de 300 mètres carrés et plus
• Maison unifamiliale de moins de 300 mètres carrés (catégorie de base)
• Maison mobile
• Maison mobile – fonds de terre

Actuellement, il y a trois catégories de taxes à Saint-Sauveur : le taux résidentiel de base, le taux commercial et taux pour les terrains vacants desservis.

Nouvelle loi

Le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi en décembre 2023 qui octroie aux villes de nouveaux pouvoirs et leur permet de « créer des secteurs pour les fins de la taxation ». Selon la loi, les Villes doivent adopter une résolution pour créer des sous-catégories avant que le nouveau rôle ne soit en vigueur. « Si on ne fait pas les catégories avant le nouveau rôle, on ne pourra pas le faire avant les trois prochaines années », explique le directeur du Service des finances, Jean-François Denis. Lors du budget pour l’année 2025, le conseil décidera des catégories et des taux qu’il souhaite utiliser. Cela devra être adopté majoritairement par les élus.

M. Denis donne en exemple une situation hypothétique qui pourrait se produire avec le nouveau rôle. Il se pourrait que selon la nouvelle évaluation, des maisons mobiles passent de 150 000 $ à 350 000 $. « On va peut-être vouloir les aider afin que leur compte de taxes n’augmente pas trop drastiquement en leur donnant un taux plus bas », rapporte le directeur. De l’autre côté, il est probable que les maisons de plus de 300 mètres carrés aient été moins affectées par la bulle immobilière que des plus petites maisons, et donc que leur évaluation augmente peu. Cela mènerait à une baisse du compte de taxes pour ces ménages.

« Ce qui est particulier, c’est qu’on doit créer des catégories avant de connaître les chiffres de l’évaluation. On est un peu dans l’inconnu. Il faut essayer d’anticiper quels seront les cas extrêmes et quelles catégories on voudra aider ou désavantager », explique le directeur. Il est donc difficile en ce moment de prévoir quel sera l’impact financier pour les citoyens.

Balises et contraintes 

Par ailleurs, le gouvernement québécois impose des « balises et des contraintes aux villes », rapporte M. Denis. « On ne pourrait pas avoir des taux drastiquement différents à l’intérieur des catégories. Les taux peuvent varier à l’intérieur d’une fourchette de plus ou moins 1/3 du taux de référence de la catégorie. Ça donne de la flexibilité, mais on ne changera pas drastiquement les taux », précise le directeur du Service des finances.

Pour ce qui est des catégories de commerces, la Ville a plutôt décidé de séparer les sous-catégories avec une approche selon « l’usage » plutôt que selon la « superficie », par exemple.

Le maire ajoute qu’un prochain conseil pourrait par exemple décider de faire un taux de taxe spécial pour les stations-service à des fins environnementales.

Opposition

La conseillère Caroline Vinet s’est vivement opposée à l’adoption du règlement en début de séance. « Ces sous-catégories ouvrent une boîte de Pandore selon moi. Elles offrent aux élus la possibilité de moduler le pourcentage de taxes imposé selon le type de commerces, les types de logement et la grandeur des maisons. Bref, de taxer plus ou moins selon les classes sociales et la richesse des commerces », a-t-elle mentionné en début de séance.

« Alors que nous subissons une crise du logement, et par le fait même une pénurie de logements, je suis en faveur de la création de sous-catégories pour les multilogements. Une réduction du taux de taxes pour les multilogements pourrait encourager leur création, donc aider les occupants à faibles revenus à rester à Saint-Sauveur et travailler à Saint-Sauveur. Mise à part cette catégorie, je suis en faveur du statu quo, afin que chacun puisse être taxé selon les services dont il bénéficie en faisant fi de sa richesse personnelle ou commerciale », a poursuivit Mme Vinet.

« C’est selon moi de la discrimination sur l’échelle sociale. C’est jouer à Robin des bois avec le pouvoir qui nous est octroyé. Je partage mon opposition face à cette discrimination. » – Caroline Vinet

La conseillère Rosa Borreggine, qui a aussi voté contre la résolution, a pour sa part mentionné ne pas avoir assez d’informations pour prendre une décision éclairée. « J’ai une crainte que les catégories ne soient pas utilisées à bon escient. Il manque de détails. Peut-être qu’au budget, on sera mieux éclairé », a-t-elle souligné.

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