Sainte-Adèle: pas de suspension d’audience
Dans les dossiers opposants la Ville au citoyen Marc Lupien
Accès a obtenu copie d’un échange de correspondances adressées par les procureurs de Marc Lupien et par ceux de la Municipalité de Sainte-Adèle au juge Michel Delorme, qui préside le procès opposant ces deux parties depuis déjà un moment.
Dans la première, datée du 28 février, soit seulement quelques jours après l’élection du nouveau conseil municipal, Me Louis Brunet de la firme Gagnon, Brunet, procureur de Marc Lupien, écrit: «Monsieur le juge, Comme vous le savez peut-être des élections viennent d’avoir lieu à Ste-Adèle et une nouvelle équipe est maintenant en place. Le nouveau maire a annoncé publiquement sont intention d’avoir une approche différente quant au présent dossier. Monsieur Lupien a d’ailleur eu des communications avec la nouvelle équipe et il semble clair qu’il y a une ouverture pour des négociations basées sur un approche différente de leur part. Il semble qu’autant notre client que la nouvelle équipe en place désirent, en autant que possible, cesser et/ou limiter les énormes dépenses légales faites à date et requièrent une suspension temporaire des procédures afin d’explorer la possibilité de négociation dès que la nouvelle équipe aura été asermentée. En ce sens, nous requérons donc une remise de l’audition prévue pour le 5 mars prochain.»
Dans la seconde, toujours adressée au juge Delorme, le procureur de la Municipalité, Me Francis Gervais de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, répond en ces termes à la demande de Me Brunet, après en avoir pris connaissance: «Après consultation avec les dirigeants municipaux, nos instructions sont de nous opposer à toute demande de remise et d’insister pour procéder le 5 mars 2008.»
Logique, selon
Claude Descôteaux
Pour le nouveau maire adélois, Claude Descôteaux, cette décision de continuer les procédures= est dans l’intérêt des deux parties en cause: «Autant pour M. Lupien que pour la Municipalité, il vaut mieux vider la question; le dossier est déjà trop avancé, il reste peu d’étapes. Au moins l’on saura, sur certains aspects des questions, à quelle enseigne loge le juge. Cela va nous orienter pour la suite des choses.»
Inacceptable, selon
Marc Lupien
De son côté, le citoyen Marc Lupien trouve complètement déraisonnable cette attitude de la Ville: «M. Descôteaux n’a pas à s’inquiéter de mes intérêts; après que la Municipalité ait fait des chèques pour
250 000$ aux avocats de la Ville pour un simple droit de passage sur ma propriété privée, je crois que cette Municipalité est mal placée pour me conseiller, surtout lorsque ses sources sont Me Rousseau et Me Gervais!! J’ai déjà fait des offres à la Municipalité, afin que cessent les dépensent juridiques considérables, j’ai demandé des rencontres, etc… Nous en sommes à 500 000$ de dépenses en frais et, contrairement à ce qu’affirme M. Descôteaux, nous sommes loin d’en voir la fin si l’on poursuit par les voies judiciaires. Je tiens à rappeler que le juge Delorme évalue la cause sur plusieurs années à venir; il me semble qu’il serait sage pour la Municipalité que l’on puisse discuter… M. Descôteaux a sûrement dû être conseillé par les avocats de la Ville, qui encombrent le dossiers de procédures inutiles, et par le greffier, Me Michel Rousseau, celui qui empêche continuellement l’accès aux documents. Selon moi, pour le bien de tous – et d’abord des Adélois –, il faut saisir toutes les occasions de discussions, non? Comment ce nouveau maire peut se laisser endormir par ces avocats? Il devrait mettre à la porte Me Rousseau, appeler en garantie Deveau, Bourgeois pour protéger les Adélois et récuper les dépenses encourues par les procédures inutiles; il devrait aussi requérir l’opinion d’un second bureau, il en arrivera à la même conclusion que moi. Je constate que ce sont toujours les avocats qui mènent Sainte-Adèle; j’espère que M. Descôteaux ne se laissera pas berné trop longtemps et ne s’inspirera pas de l’administration de Marlène Houle, qui s’est laissée endormir par ces individus qui ne font que servir leurs intérêts personnels en étirant des procédures inutilement afin de mieux se couvrir…» Quand même, imaginez!: M. Descôteaux devrait se questionner quand il constate qu’avant l’arrivée de Me Rousseau et des avocats dans les relations entre la Municipalité et moi, les lumières de la Croix brillaient de tous leurs feux… Maintenant, les lumières sont brûlées… et les citoyens continuent de payer pour un simple droit de passage… Je comprends mal que les citoyens de Sainte-Adèle continuent à demeurer passif face à cette situation ridicule (et en contravention de la charte des droits et libertés) concernant un simple droit de passage impraticable; la ville ne l’ayant jamais entretenu et l’ayant acquis pour la somme de 1$.»
Accès a d’ailleurs appris qu’une enquête viendrait d’être ouverte sur l’administration municipale adéloise par la direction générale des Laurentides du Ministère des Affaires municipales.
Toujours une ouverture
à la négociation
Malgré tout, Claude Descôteaux assure qu’il est «toujours ouvert» à discuter du dossier avec Marc Lupien.
Même son de cloche de la part de Marc. Lupien: «J’ai quand même toujours confiance en cette nouvelle administration; je crois qu’elle est mieux disposée à défendre les intérêts des Adélois… mais je crois qu’il faudra d’abord qu’ils changent leurs sources de conseils afin d’arrêter de tourner en rond.»
