La Commission municipale du Québec (CMQ), via sa division juridictionnelle, suspend le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Gilles Boucher pour une durée totale de 30 jours à compter du 3 février 2024. La CMQ lui ordonne aussi de verser à la Ville une pénalité financière 4 000 $ pour 4 manquements commis depuis son élection en 2021.

Au cours de la suspension, il sera sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme, en sa qualité de membre du conseil. Boucher devra fournir la somme de 4 000 $ dans les 30 jours de la décision, rendue le 26 janvier dernier.

La CMQ avait été saisie d’une citation en déontologie municipale, concernant M. Boucher, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM). Cette citation, déposée par la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale (la DEPIM), soulève que l’élu a commis quatre manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, à savoir : 

1. Entre le 5 juin 2022 et le 15 juin 2022, l’élu demande à un employé de transmettre un constat d’infraction ou une lettre de non-conformité à un commerce, contrevenant ainsi à l’article 5.2.9.1 du Code; 
2. Entre les mois de juin et juillet 2022, il est intervenu auprès d’un employé de l’écocentre, auquel il a donné la directive d’accepter qu’un citoyen dépose des résidus sans contrepartie, contrevenant ainsi à l’article 5.2.3.2 du Code; 
3. En ou vers le mois d’avril 2023, il a fait pression auprès d’un citoyen afin qu’il cède ou vende une partie de son terrain à la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 5.2.3.2 du Code; 
4. Depuis les élections générales de novembre 2021, à plusieurs reprises et régulièrement, il a reçu et traité personnellement des plaintes et des demandes de citoyens plutôt que de respecter le processus établi qui prévoit que ces demandes doivent être adressées aux Travaux publics, contrevenant à l’article 5.2.9.1 du Code. 

Accord négocié

Dans la décision écrite de huit pages, rendue par M. Thierry Usclat, vice-président et juge administratif, il est spécifié que le maire Boucher a admis avoir commis les manquements reprochés. Il a confirmé que son plaidoyer est libre et volontaires, et qu’il connaît les conséquences.

« Des discussions se sont tenues avec M. Boucher et il a reconnu les manquements commis. En conséquence, ce dernier et la DEPIM de la Commission municipale en sont venus à une entente quant à une recommandation commune de sanction, qui a été soumise au vice-président à l’éthique pour qu’il l’entérine, lors d’une audience virtuelle, le 24 janvier », a spécifié Mme Anne-Julie Lefebvre, conseillère stratégique et responsable des communications à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue de la CMQ.

Les avocats de la DEPIM ont souligné que les facteurs suivants ont été considérés dans l’analyse du dossier :

« M. Boucher a collaboré à l’enquête administrative de la DEPIM; les admissions faites par M. Boucher évitent de convoquer des témoins et de tenir une audience, de même que le paiement d’honoraires professionnels par la Municipalité; M. Boucher a reconnu trop s’impliquer dans l’administration de la Municipalité, ayant à cœur le bien-être de la Municipalité et de sa population; le maire Boucher a informé de son intention de procéder à des changements, visant à éviter de s’ingérer dans le travail de l’administration. Enfin, le Tribunal a noté également que Gilles Boucher n’a pas d’antécédents déontologiques. »

Les propos du maire Boucher au sujet de la décision de la CMQ n’ont pu être obtenus avant l’heure de tombée, bien que la question au sujet de la CMQ lui ait été transmise par texto et par courriel.

Rappelons qu’il s’agit d’une deuxième condamnation à des amendes d’un maire de la MRC des Pays-d’en-Haut, au cours des dernières années. L’ex-maire de Wentworth-Nord, M. François Ghali, s’était vu imposer des amendes totalisant 2 000 $, par le tribunal de la Commission municipale du Québec (CMQ), en février 2022.