Un programme écoprêt voit le jour à Saint-Sauveur
Par Luc Robert
Le conseil municipal de Saint-Sauveur a adopté deux règlements visant à créer un programme « écoprêt ». Celui-ci concerne le remplacement des installations septiques et puisards, le scellement des puits, ainsi que la gestion des installations septiques.
Par l’adoption de ces mesures, la Ville souhaite notamment « freiner l’eutrophisation des lacs, en réduisant l’apport en nutriments dans les plans d’eau ».
Aux procès-verbaux des séances régulières du 18 juillet et du 15 août dernier, on apprend que « Saint-Sauveur a constaté que plusieurs installations septiques sur son territoire étaient non conformes à la réglementation. [Il] devient nécessaire de viser le remplacement et la mise aux normes en pareilles circonstances. »
Mesures prévues
Le plan d’action en environnement 2021- 2023 prévoyait d’ailleurs l’adoption dudit programme « écoprêt » incessamment.
« Le programme vise à répondre aux obligations et aux compétences municipales visées par le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22). » Les projets de règlements avaient été déposés par la conseillère Geneviève Dubuc, pour être ensuite adoptés par les élus locaux. La conseillère Carole Viau avait donné un avis de motion en juillet dernier.
« Les détails sous quelle forme prendra l’écoprêt seront communiqués sous peu. Ce sera très intéressant pour les gens ayant moins d’argent, mais qui veulent changer leur système qui est dû », a commenté le conseiller Luc Martel.
Pour sa part, le directeur général de la municipalité de Saint-Sauveur, M. Jean Beaulieu, a expliqué ainsi le programme écoprêt.
« Il s’agit d’aider les gens en obtenant un prêt assimilable sur 15 ans, avec intérêts, pour mettre leur système septique à niveau. Certains citoyens, pour ce genre de travaux, ne parviennent pas à les entrer à leur marge ou à leur prêt hypothécaire. Ça sera un coup de pouce municipal. Il restera maintenant à faire la promotion de ce règlement, pour inciter les gens (dont c’est nécessaire) à moderniser. »
Il existe plusieurs façons de déterminer si un système septique fuit. « Ça peut être observé selon un rejet qui est visible dans l’environnement. Souvent, c’est lors d’une opération de vidange des installations septiques qu’une fuite peut être vue. Des inspections sur le terrain permettent aussi de faire des constats, tout comme lors d’inspections de ventes de maisons. Un test de colorant (pastilles) peut aussi permettre de suivre l’évacuation des liquides depuis les toilettes pour trouver sa destination. »
Par ces mesures, le conseil municipal veut montrer que « la protection de l’environnement et la préservation de la ressource en eau demeurent des priorités à Saint- Sauveur ».
Rendre conforme
L’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) permet aux municipalités d’adopter des règlements en matière d’environnement.
« En vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée, au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, ou le rendre conforme à ce règlement. »
À noter que les puisards et autres installations sanitaires mises en place avant 1981 ne constituent pas des installations septiques, est-il aussi spécifié. « Les puisards et autres installations sanitaires mises en place avant le 9 août 1981 peuvent représenter une source d’azote et de phosphore, pouvant con-tribuer à la prolifération des cyanobac-téries et des plantes aquatiques dans les plans d’eau, diminuant ainsi la qualité de l’eau. »
