|

Val-David ne peut constituer de fiducie d’utilité sociale…

Par nathalie-deraspe


Les avocats tranchent

Les avocats de la firme Prévost, Fortin, D’Aoust viennent peut-être de mettre un terme à la saga entourant la création éventuelle d’une fiducie d’utilité sociale pour gérer le parc Dufresne. Un avis juridique dévoilé cette semaine répondait en effet de manière non équivoque aux interrogations de la municipalité de Val-Morin, qui s’inquiétait de la légalité de la transaction. Aux élus maintenant d’explorer des avenues mieux appropriées aux besoins de la communauté.
«Il y a eu plein d’autres solutions évoquées lors de nos rencontres avec les deux municipalités, soutient la directrice régionale du ministère des Affaires municipales et des Régions, Denise Lachance. Mais Val-David les a évacuées des propos. La municipalité tenait mordicus à sa fiducie.» Pour l’heure, le seul espace véritablement protégé au niveau de la MRC est constitué des terrains acquis avant l’expropriation. Ceux-ci sont inscrits au Plan directeur du schéma d’aménagement de 2003. Pour le reste, tout est à faire.

Dans une lettre adressée au maire Pierre Lapointe, Jacques Brien relance le débat et tend la main à son homologue de Val-David. L’élu en profite pour rappeler que les deux municipalités sont parties prenantes du projet. «Vous avez beau décrier sur tous les toits que Val-Morin se mêle de ce qui se passe à Val-David, indique Jacques Brien, mais que vous le vouliez ou non, nos citoyens se sont associés dans ce beau projet et ni l’un ni l’autre ne peut maintenant agir unilatéralement.» Depuis 2003, il ne s’agit plus ni de Val-Morin ou de Val-David, mais bien du parc Dufresne, d’indiquer le maire. Celui-ci réitère sa position quant à la nécessité de développer une gestion commune, de maintenir le droit décisionnel des contribuables, de protéger le territoire contre le développement tout en s’assurant que les citoyens peuvent jouir de ses espaces récréatifs.

Rappelons que le territoire du parc Dufresne aurait entièrement été transféré et ce, tout à fait gratuitement, à une fiducie créée à perpétuité, qui aurait eu comme fonction première d’en gérer les actifs ainsi que les activités qui y ont lieu. Pour ce faire, les fiduciaires auraient pu octroyer tous les contrats qu’ils auraient jugés nécessaires afin que les objectifs de la fiducie puissent être atteints.

Un cas à part
À Tremblant, la légalité du Domaine Bernard a dû nécessairement passer par l’adoption d’une loi privée. Cela vient renforcer l’opinion des juristes, qui ne s’attendent pas à ce que Val-David puisse jouir des mêmes passe-droit. «Sans cette loi spéciale, la Ville de Mont-Tremblant, non plus que toute autre municipalité, n’aurait pas pu agir légalement de la sorte», indique la firme d’avocats.

Le dossier est tout de même loin d’être réglé. Une pétition de plus de 650 noms sera déposée à l’endroit de la ministre Normandeau en début de semaine prochaine. Les signataires demandent non seulement à la ministre d’imposer un moratoire sur le projet de fiducie mais de faire toute la lumière sur les expropriations et achats de terrains dans le dossier du parc Dufresne. «Dans la seconde expropriation, illustre l’agent d’immeuble et ex-conseiller municipal Réjean Paquin, la municipalité a payé quatre fois plus cher que deux ans auparavant. Les 139 acres ont été achetées au coût de 17 093,00$ chaque. C’est assez cher pour des terrains sans chemin ni électricité.»

NOUVELLES SUGGÉRÉES

0 Comments

Submit a Comment

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les politiques de confidentialité et conditions de service de Google s'appliquent.