La Cour rejette la demande d’injonction provisoire
Par Journal Accès
Ligne Grand-Brûlé
Est-ce la fin de la saga? Car dans un jugement déposé le 15 janvier dernier, la juge Christine Beaudoin de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête en injonction provisoire présentée par la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard.
Cette démarche visait à faire suspendre les travaux de déboisement entrepris sur le territoire de Saint-Adolphe dans le cadre du projet de ligne à haute tension Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur et, ultimement, à obtenir une audition sur les éléments de fond de la requête.
Rappelons que la Municipalité invoquait la nullité du certificat d’autorisation émis le 25 août 2017 par le Ministre du Dévelop-pement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques autorisant Hydro-Québec à aller de l’avant avec le projet de ligne à haute tension Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur. La Municipalité soutenait que le Ministre avait mal exercé sa discrétion en omettant de considérer sa solution alternative d’enfouissement partiel et que de plus, le Ministre a délégué illégalement sa compétence en ce sens à Hydro-Québec. La Municipalité soulevait également l’aspect discriminatoire de cette décision, le Ministre ayant récemment autorisé l’enfouissement de la ligne électrique dans le projet Northern Pass.
Finalement, la Municipalité a tenté de faire valoir l’urgence de faire cesser les travaux de déboisement, compte tenu de leur impact sur la qualité des paysages. Les paysages exceptionnels de Saint-Adolphe contribuent à l’image de marque de la municipalité dont l’économie repose sur la villégiature et le récréotourisme.
Un lourd fardeau de preuve
La juge Beaudoin a d’abord rappelé les critères nécessaires à l’émission d’une injonction provisoire, « une mesure exceptionnelle et urgente », soit l’urgence, l’apparence de droit, le préjudice sérieux et irréparable ainsi que la prépondérance des inconvénients.
Selon la juge, la Municipalité n’a pas réussi à démontrer qu’elle rencontrait ces critères. La juge conclut notamment que le Ministre de l’Environnement n’avait aucune obligation de considérer la solution alternative d’enfouissement partiel présentée par la Municipalité et qu’aucune preuve n’a été apportée que l’émission du certificat d’autorisation ait été viciée.
Ce certificat bénéficie au surplus d’une présomption de validité. Toute contestation s’en trouve du coup alourdie.
La juge Beaudoin a par ailleurs évoqué une certaine sensibilité du Tribunal à l’égard de la position des opposants au projet de ligne à haute tension, tout en rappelant que le rôle de la Cour n’est pas d’évaluer l’opportunité d’une décision, mais doit se limiter « à en contrôler la légalité en vertu des principes juridiques applicables. »
Le maire Claude Charbonneau et les membres du conseil municipal ont été informés de l’issue de la requête en fin d’après-midi, le 15 janvier. « Nous allons prendre acte du jugement et prendre le temps de réfléchir à la suite des choses. Nous ne souhaitons pas faire de déclaration pour l’instant », a fait savoir le maire Charbonneau.
Hydro-Québec prévoyait reprendre les travaux de déboisement sur le territoire de Saint-Adolphe-d’Howard ce mercredi 17 janvier.
On se souviendra que lors de la suspension des travaux, le 12 décembre 2017, environ 25 % des coupes forestières avaient été effectuées sur l’emprise devant recevoir les 40 pylônes prévus sur le territoire de Saint-Adolphe.
