Dossier Chantecler : une poursuite de 79 M$ contre Sainte-Adèle

Près d’un an après la fermeture des sentiers du Chantecler, le promoteur et propriétaire Jacques Goupil poursuit la Ville de Sainte-Adèle pour 79 millions de dollars. Il soutient que les décisions municipales ont compromis le développement de son vaste domaine, tandis que la Ville réplique qu’elle n’a fait qu’exercer ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire.

Dans leur poursuite, les propriétaires soutiennent que les décisions et changements de réglementation adoptés au fil des différentes administrations municipales les auraient privés d’une utilisation raisonnable de leurs propriétés. Ils invoquent ainsi une « expropriation déguisée » et réclament une indemnité correspondant à la valeur qu’ils attribuent aux terrains et à leur potentiel de développement.

Les allégations formulées dans cette procédure n’ont pas encore été prouvées devant les tribunaux.

La mairesse de Sainte-Adèle, Nadine Brière, affirme avoir accueilli la poursuite avec surprise. Elle la qualifie de « poursuite-bâillon » et soutient que la Ville continuera de défendre ses décisions en matière d’aménagement du territoire.

« Depuis mon retour en fonction, j’ai toujours privilégié le dialogue, et les échanges que nous avons eus avec le propriétaire et son procureur me semblaient empreints d’ouverture et de bonne foi », écrit-elle dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux.

Un territoire de 492 acres

La poursuite porte sur le secteur du Chantecler, un territoire privé de 492 acres qui comprend notamment le versant sud de l’ancien centre de ski. Le site est considéré comme l’une des plus importantes zones de développement potentiel de Sainte-Adèle.

Selon la mairesse, son avenir ne peut toutefois être déterminé uniquement en fonction des objectifs du propriétaire.

« Une municipalité a le devoir de planifier le développement de son territoire de façon responsable », affirme Nadine Brière.

Elle souligne que la Ville doit tenir compte de la protection des milieux naturels, de la conservation des sommets, de la capacité des infrastructures municipales, du patrimoine local et de la qualité de vie des citoyens. Les décisions doivent également respecter le schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut et les orientations gouvernementales.

La somme réclamée représenterait environ 1,8 fois le budget annuel de Sainte-Adèle.

« Aucun propriétaire, aussi important soit-il, ne peut s’attendre à obtenir un chèque en blanc. Les règles d’aménagement s’appliquent à tous », soutient la mairesse.

Une tension déjà bien présente

Le litige s’inscrit dans un dossier qui divise Sainte-Adèle depuis plusieurs années.

En juin 2025, la Ville avait présenté un concept d’aménagement prévoyant jusqu’à 1 300 nouvelles unités résidentielles dans le cadre d’un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur Chantecler.

Le projet devait notamment encadrer le développement résidentiel, protéger le lac Rond et certains milieux naturels, préserver des paysages et maintenir des accès publics au plein air.

Il avait toutefois soulevé de nombreuses inquiétudes concernant la densité résidentielle envisagée, la circulation, les infrastructures municipales, la protection de l’environnement et les répercussions possibles sur le lac Rond.

Une pétition réclamant la tenue d’un référendum avait recueilli 1 162 signatures. Devant la contestation, l’administration de l’ancienne mairesse Michèle Lalonde avait suspendu le processus d’adoption du PPU en juillet 2025 afin de poursuivre sa réflexion.

Quelques jours auparavant, le propriétaire Jacques Goupil avait annoncé qu’il ne renouvelait pas l’entente permettant à Plein air Sainte-Adèle d’entretenir et de baliser les sentiers situés sur ses terrains.

La fermeture de ce réseau avait provoqué une onde de choc. Plus de 100 000 passages y étaient estimés chaque année, selon Plein air Sainte-Adèle. Les sentiers étaient fréquentés par des marcheurs, des familles, des cyclistes, des skieurs de fond et des adeptes de raquette venant de Sainte-Adèle, mais également d’autres régions.

Le PPU devra être repris

Depuis son retour à la mairie à la suite des élections de novembre 2025, Nadine Brière a indiqué vouloir reprendre le travail entourant le développement du Chantecler.

Elle reconnaissait récemment que le propriétaire conservait le droit de développer ses terrains, tout en affirmant que la négociation et la réglementation pouvaient servir à protéger des espaces verts et certains sentiers.

La poursuite change toutefois la nature du rapport entre les parties. Un désaccord jusqu’ici principalement politique, municipal et citoyen devra désormais être débattu sur le terrain juridique.

Au Québec, une expropriation déguisée peut être reconnue lorsqu’une décision municipale impose des restrictions si importantes qu’un propriétaire ne peut plus faire une utilisation raisonnable de son immeuble.

Des changements apportés en 2023 à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accordent cependant une protection accrue aux municipalités lorsque leurs interventions visent notamment les milieux humides et hydriques, les territoires à valeur écologique importante ou la sécurité des personnes et des biens.

Il appartiendra éventuellement au tribunal de déterminer si les mesures reprochées à Sainte-Adèle ont véritablement privé les propriétaires d’un usage raisonnable de leurs terrains ou si elles relevaient plutôt de l’exercice légitime des responsabilités municipales.

Malgré le recours, Nadine Brière affirme que la Ville continuera de privilégier une vision à long terme pour le secteur.

« Notre responsabilité est de trouver le juste équilibre entre le développement économique et la protection des caractéristiques qui font la richesse de notre milieu », conclut-elle.