Embarcations nautiques : Transport Canada ajuste les tarifs à la hausse

Par Luc Robert

Des concessionnaires et propriétaires d’embarcations de plaisance s’inquiètent de la hausse du coût d’immatriculation enclenchée le 31 décembre dernier, avec dorénavant des frais de service de 24 $ s’appliquant à la délivrance, au renouvellement, au transfert ou au remplacement du précieux document maintenant limité à une période maximum de cinq ans.

Le permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification unique, pour chaque embarcation de plaisance qui possède un ou plusieurs moteurs, dont la puissance combinée se situe à au moins 10 chevaux-vapeur (cv). Il est comparable à la plaque d’immatriculation d’une voiture, mais légiféré par Ottawa.

« Il permet aux intervenants d’urgence et aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le ou la propriétaire d’un bateau, ce qui améliore les délais d’intervention en cas d’urgence et appuie les efforts visant à éliminer les bateaux non sécuritaires ou abandonnés », ont laissé entendre les dirigeants de Transport Canada dans un communiqué partagé le 6 janvier 2026.

Moment propice ?

L’hiver a beau battre son plein, les Salons nautiques s’amorcent sous peu. Le Salon nautique international de Toronto (Toronto International Boat Show) se tiendra du samedi 17 au samedi 25 janvier 2026, au Enercare Centre de Toronto. Il s’agit du plus grand salon nautique intérieur en Amérique du Nord, avec plus de 500 exposants et de nombreux séminaires. De son côté, la 25e édition du Salon du bateau de Montréal (version intérieure) aura lieu au Palais des Congrès, du vendredi 12 au dimanche 15 février prochains.

« Le Salon de Montréal est presque devenu le Salon du Ponton, mais c’est ça, c’est une autre histoire. On compte une quantité incroyable de lacs dans les Laurentides, mais le marché reste frileux actuellement. On trouve malhabile que les nouveaux frais soient implantés juste avant que les plaisanciers fassent leur choix pour une nouvelle (ou première) embarcation à acheter, surtout que les frais vont suivre le cours de l’inflation et probablement augmenter dès les prochaines années. Dans ce contexte, on craint que des propriétaires de bateaux actuels vendent leur embarcation actuelle pour de bon et que d’autres ne veuillent pas s’embarquer dans le milieu nautique », a déploré un détaillant d’une marque reconnue, qui préfère ne pas être identifié.

C’est que les plaisanciers de la classe moyenne disparaissent graduellement du portrait nautique. Les frais de places louées et de ravitaillements aux marinas ont aussi suivi l’inflation. Plusieurs municipalités exigent désormais des frais de vignettes annuelles et de lavages de bateaux, en plus des patrouilles municipales et de la SQ, qui multiplient les opérations sur les lacs et rivières du Québec.

« Avec les assurances, l’entreposage, les frais de toutes sortes et les amendes, plusieurs quittent le nautisme. Il faut presque être devenus millionnaires pour suivre les hausses et pratiquer des sports nautiques motorisés. L’entrée dans le milieu des bateaux électriques ajoute à la tendance. Ils décollent comme des bombes et attirent encore plus de patrouilles sur les plans d’eau. Ils risquent de maganer pas mal plus les écosystèmes marins que les bateaux traditionnels. Enfin, il y a l’ajout d’éthanol à l’essence (jusqu’à 15 %), pour créer des carburants plus écologiques, mais qui risque fort de causer des dommages à de multiples moteurs, ce qui rebute les potentiels acheteurs », a noté notre intervenant.

Détails

Les changements entrés en vigueur le 31 décembre 2025 concernent : les nouveaux permis d’embarcation de plaisance et ceux qui sont renouvelés, qui ne seront valides que pour cinq ans; les permis à vie actuels, qui seront progressivement remplacés par des permis qui devront être renouvelés tous les cinq ans; des frais qui seront mis à jour chaque année en fonction de l’inflation; les titulaires de permis (d’embarcation et non de compétence nautique) devront dorénavant mettre à jour leurs renseignements dans les 30 jours suivant un changement de nom ou d’adresse, au lieu des 90 jours précédents.

« Ces changements rendront la navigation de plaisance plus sécuritaire, protégeront l’environnement et feront en sorte que les titulaires de permis partagent équitablement les coûts d’administration du programme. Cela aidera également le gouvernement à s’attaquer aux épaves, ainsi qu’aux bâtiments dangereux et abandonnés en gardant les renseignements sur les propriétaires exacts et à jour », a-t-on jugé dans le communiqué ministériel.

Avec environ 12 millions de plaisanciers et plaisancières qui empruntent les voies navigables et plans d’eau du Canada, la navigation de plaisance demeure un passe-temps estival très populaire.

« Les modifications au Règlement sur les petits bâtiments moderniseront le programme et la base de données des permis d’embarcation de plaisance du Canada. La navigation de plaisance fait partie de ce que nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes, et il est essentiel que notre système de sécurité suive le rythme auquel les gens utilisent nos cours d’eau aujourd’hui. Nous renforçons la sécurité maritime, améliorons la protection de l’environnement et veillons à avoir des renseignements exacts au moment qui compte le plus », a lancé M. Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Rappelons qu’Ottawa jonglait avec l’idée d’une réforme du programme d’immatriculation des embarcations de plaisance depuis 2020. L’Association des plaisanciers de l’Atlantique avait ébruité la nouvelle, à l’effet que des consultations auraient lieu pour la période de renouvellement des immatriculations, qui était effectuée aux 10 ans, pour qu’elle soit ramenée à 5 ans.

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