(Photo : Archives)
La Ville a expliqué sa position via un rapport écrit, dans le projet Le Foresta.
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Pas de consultation publique pour le Foresta

Par Luc Robert - Initiative de journalisme local

Dans un document aux citoyens, disponible seulement sur demande, la Ville de Saint-Sauveur a jugé le projet Foresta 100 % conforme à la réglementation municipale, de sorte qu’il n’est pas assujetti à une consultation publique.

Le rapport est venu en réponse aux doléances de résidents du domaine Quatre-Soleils, qui s’inquiétaient des suites du projet, dans une pétition de 91 noms déposée en mai dernier.

Dans la missive, Saint-Sauveur a précisé sa décision. « Pour la demande de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale), c’est la même chose : elle a été approuvée par le conseil. Aucune consultation publique n’est prévue pour ce type de démarche, incluant pour le lotissement. (…) Quant aux craintes face à l’architecture projetée dans le projet : le secteur du projet Foresta, tout comme le secteur des rues Fleur-de-Lune, Quatre-Soleils, Tournesol, etc., n’est pas assujetti à un PIIA spécifique. Ainsi, autant les propriétés des résidents du quartier existant, que celles du nouveau quartier, sont assujetties aux mêmes règles au niveau du zonage, lesquelles encadrent plusieurs volets. Toutefois, un PIIA s’appliquera seulement lorsque les maisons sont à toit plat ou si la pente naturelle moyenne du terrain est de plus de 25 % », est-il spécifié.

Selon les informations retenues, comme le projet est constitué de toits plats, « toutes les constructions seront assujetties à ce PIIA. Ceci permet d’assurer une intégration harmonieuse des constructions au niveau de l’architecture, mais aussi de la préservation des espaces naturels. »

Le projet Foresta, ajoute la missive, « est complètement à part du quartier existant. La complémentarité avec le quartier existant est donc importante pour les membres du conseil, mais il est tout à fait possible d’avoir une signature un peu différente, sans affecter le quartier existant. »

Sentiers et nappe phréatique

Actuellement, le site du projet Foresta ne propose aucun sentier officiel. Avec le projet en cours, la Ville, qui a déjà approuvé la cession de terrains par le processus de la contribution en frais de parcs, pourra officialiser et protéger un réseau de sentiers en nature dans ce secteur.

Par ailleurs, aucun règlement de la Ville ne prévoit d’analyse spécifique par rapport à la nappe phréatique.

« Aucun document n’est exigé en ce sens. Il demeure qu’au final, le projet Foresta ne comporte aucun élément permettant de croire qu’un problème important existe dans ce secteur concernant la capacité de la nappe phréatique pour les puits privés. Quant à la demande au conseil de changer ses règlements pour ce projet, (spécifions qu’il) a été approuvé par résolution du conseil pour le nombre de terrains, la localisation de la rue, la grandeur des lots, leur forme, les frais de parcs, etc. La Ville ne peut pas annuler sa résolution ou modifier ses règlements sans être à risque majeur de poursuite judiciaire. Elle peut changer certaines petites choses, mais ne peut pas interdire le projet. »

Réaction

« Je trouve que les réponses du maire sont insatisfaisantes et ne respectent pas nos attentes. Après ma demande, j’ai reçu le document non signé et sans entête de la Ville. Un réservoir d’incendie est prévu, selon la Ville, mais je ne vois aucun terrain dans le plan projet prévu à cet effet. Aucune étude hydrogéologique n’a été faite. Pourtant, j’ai pris connaissance d’un nouveau règlement que Saint-Hippolyte a adopté, afin de protéger le puits artésiens des secteurs existants. Tout promoteur qui désire faire un projet de développement devra, à ses frais, procéder à une étude hydrogéologique. Voilà un bon exemple à suivre ! », a estimé le porte-parole des citoyens, M. Fabien Béland.

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