Quelques conseils du curateur public du Québec

Par Journal Accès

Mandat de protection

Me Normand Jutras, collaboration spéciale – Devenir inapte n’est pas un choix. C’est pourquoi je m’inquiète que près de 60 % des Québécois n’aient toujours pas de mandat de protection. Je me réjouis cependant que l’on parle de plus en plus de protection des personnes inaptes et du mandat de protection, comme l’a fait Diane Baignée dans sa chronique du 6 mars dernier, intitulée N’attendez pas qu’on vous organise!

Tous les Québécois doivent se doter d’un mandat de protection qui permet de choisir, à l’avance, une ou plusieurs personnes pour veiller sur sa personne et sur ses biens en cas d’inaptitude. Le coût de préparation d’un mandat de protection peut en freiner certains, mais il est possible de le faire sans frais. La loi a, en effet, prévu deux formes de mandat de protection : le mandat fait par un notaire et le mandat qu’on rédige soi-même, devant témoins. Le curateur public offre gratuitement un guide et formulaire du mandat de protection sur son site Web.

Les deux formes de mandat ont la même valeur légale et doivent être homologuées, c’est-à-dire, approuvées par un tribunal, pour entrer en vigueur. Les démarches et les coûts de l’homologation seront les mêmes, peu importe la forme choisie.

Des conseils précieux

Tous les jours, au curateur public du Québec, on renseigne les Québécois, que ce soit lors de conférences, de salons ou d’appels reçus par les préposés aux renseignements. Voici les conseils qui sont donnés régulièrement :

N’attendez pas! Personne n’est à l’abri de l’inaptitude, puisqu’un accident ou une maladie peut survenir subitement.

Choisissez une personne en qui vous avez une grande confiance. Après que l’inaptitude soit constatée, il n’est pas possible de rédiger un mandat. Il faut choisir son mandataire quand on est capable de le faire.

Parlez-en autour de vous : avant de choisir un mandataire, assurez-vous de son accord, et informez vos proches de votre choix. Prévoyez un mandataire substitut (un remplaçant), au cas où votre mandataire ne veuille pas ou ne puisse pas assumer son rôle le moment venu. Sans substitut désigné, un régime de protection sera ouvert et c’est le tribunal qui décidera qui sera votre protecteur, après avis obtenu de l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis. Faites savoir à votre mandataire où vous rangez votre mandat de protection : mieux encore, remettez-lui un exemplaire et informez vos proches de l’endroit où se trouve le document.

Prenez le temps de bien réfléchir aux directives que vous donnez à votre mandataire. C’est vous qui fixez l’étendue de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Vous pouvez lui confier plein pouvoir ou lui donner uniquement la possibilité de gérer vos affaires courantes.

Faites de votre mandat un outil efficace de prévention des abus financiers : prévoyez un inventaire de vos biens et une reddition de compte. Vous pouvez aussi prévoir que votre mandataire devra consulter certains de vos proches pour des décisions importantes. Assurez-vous que le mandat corresponde toujours à vos besoins : revoyez-le au moins tous les cinq ans et chaque fois que votre situation change : naissance, divorce, achat d’une propriété, etc. Préparer son mandat de protection est un geste d’amour pour soi et ses proches. Passez à l’action dès maintenant.

Si vous avez des questions, visitez le www.curateur.gouv.qc.ca ou appelez-les au 514 873-4074/1 800 363-9020.

Me Normand Jutras est curateur public du Québec.

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