Sainte-Adèle condamnée pour 165 000$
Le 22 mars dernier, la Cour supérieure du Québec a condamné la ville de Sainte-Adèle et la Corporation du parc d’affaires La Rolland à payer à Sciparc Consultants inc. un montant de 165 000 $ incluant les taxes, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue et ce, à compter de la signification du premier avis d’arbitrage le 9 février 2007. Cette décision fait suite à la signature d’un contrat entériné le 24 décembre 2004 entre La Rolland et Sciparc relativement à la gestion et au développement d’un projet immobilier à Sainte-Adèle. La municipalité s’était alors engagée envers Sciparc et Citec à exécuter les obligations de La Rolland «jusqu’à concurrence annuellement d’un montant représentant un pour cent (1%) de son budget annuel (…)». Un dossier à suivre.