(Photo : Nordy - Sébastien Fleurant)
La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs.
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Sainte-Anne-des-Lacs : Le conseil modifie la taxe sur les terrains vacants

Par Marie-Catherine Goudreau

À la suite de nombreux commentaires de citoyens lors de la séance du conseil de Sainte-Anne-des-Lacs du 13 mars dernier, le conseil municipal a révisé son projet de règlement concernant les terrains vacants.

La taxation sera basée sur la superficie des lots à 0,085 $ par mètre carré. Puis il y aura un maximum de 341,88 $ « par immeuble imposable constituant un terrain vacant », peut-on lire sur le site web.

Cette taxe avait fait des mécontents lors du dernier conseil municipalL’objectif de cette taxe est de « consolider le patrimoine bâti », explique la mairesse Catherine Hamé Mulcair. « Ça encourage les gens qui ont des terrains vacants à construire, plutôt que de construire des nouvelles rues. Puis, ça vient aussi aider à la spéculation foncière », souligne-t-elle.

Ces terrains ne génèrent pas assez de revenus à la Municipalité pour couvrir les coûts reliés à l’entretien. « Ce sont alors les citoyens qui ont construit des maisons qui portent le fardeau fiscal », rapporte Mme Hamé Mulcair.

« Le conseil s’est repenché sur la question. On a donc mieux travaillé le règlement pour répondre à la fois aux besoins des citoyens et de la Municipalité. Ainsi, peu importe la grandeur de votre terrain, il y aura un maximum », a expliqué la mairesse lors de la séance du conseil municipal.

La prochaine étape est l’adoption du règlement à la prochaine séance du conseil.


Exemptions 

Vous faites parties des exemptions si votre terrain entre dans l’une de ses catégories :

  1. Le terrain vacant a fait l’objet d’une demande de permis de construction après le 18 janvier 2023;
  2. Le terrain vacant est occupé par un milieu humide, sur plus de 50% de sa superficie;
  3. Le terrain vacant dont la seule vocation est l’accès à l’eau;
  4. Le terrain vacant permet d’avoir un accès public obtenu au moyen d’une entente écrite avec la municipalité.
  5. Le terrain vacant est à l’intérieur d’une zone où la seule activité permise est la conservation au sens du présent article.
  6. Le terrain vacant n’a pas de front sur un chemin privé
  7. Le propriétaire du terrain est une personne exonérée en vertu de l’article 1000.2 du Code municipal du Québec.

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