De retour en poste à la réunion régulière du conseil municipal du 18 mars dernier, le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, M. Gilles Boucher, a souligné vouloir déposer un mémoire à la Commission municipale du Québec (CMQ), pour « améliorer des façons de faire ». Celui-ci a été suspendu pour un moi et a dû payer une amende de 4 000 $. 

Lors du rapport du maire, il a souligné « avoir assumé pleinement la suspension d’un mois et l’amende de 4 000 $ qui étaient rattachées à la décision du Tribunal administratif de la CMQ », qui demeure sans appel possible.

« Loin de moi l’idée de vouloir miner l’institution qu’est la CMQ. Mais je crois qu’il y a moyen de faire de la médiation et de la conciliation, plutôt que de la répression. Il fallait que je dise oui à un plaidoyer de culpabilité réduit à quatre manquements, sinon on m’a avisé qu’un procès d’une dizaine de jours surviendrait avec d’autres points ajoutés. Je ne suis pas d’accord et je rejette la décision sur le fond. Je ne suis pas coupable. Mais il n’est pas question de payer de 50 000 à 75 000 $ en frais d’avocats par la Ville, et de jeter un possible discrédit sur celle-ci lors de procédures », a-t-il évoqué comme possibilité.

Boucher a identifié des points précis auxquels il veut faire référence dans son mémoire.

« Leur façon d’enquêter n’est pas toujours facile. Les manquements qui me sont reprochés ne sont pas clairement identifiés. Je voulais obtenir des détails. Lors de la rencontre (avec les enquêteurs de la CMQ), tu te demandes où se trouve la présomption d’innocence. […] Le tribunal semble errer dans son interprétation de l’article 52 de la Loi sur les cités et villes, portant sur les pouvoirs du maire : il possède les pouvoirs d’investigation, de surveillance et de contrôle », a-t-il soutenu.

Le maire Boucher a également abordé la préparation du dossier.

« Je n’ai questionné personne à l’interne et je ne le ferai pas. Mais je déplore le surtemps que des employés cadres ont dû déployer pour fournir des documents aux enquêteurs. Ce sont des frais assumés par la Ville. »

Districts

Lors de la séance ordinaire du 18 mars, le conseil a déposé un avis de motion pour un règlement qui divisera le territoire de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson en six districts électoraux, en vue des prochaines élections municipales.

« Il s’agit de mieux démocratiser le processus, d’avoir une représentation par secteur. Les résidents s’identifient mieux à un éventuel candidat de leur coin, qu’ils connaissent », a spécifié le maire Boucher.

Diffusion en ligne

L’équipement audio-vidéo pour la présentation des séances du conseil sur internet sera par ailleurs modifié. « Il semble y avoir eu un problème de son lors de la dernière diffusion. Les équipements seront modifiés à temps pour la séance d’avril. Nous voulons aussi installer un micro pour capter les questions des gens, lors de la période de questions. Ça va être mis à niveau », a assuré le maire Boucher.

Soulignons qu’au début de la séance du 18 mars, le maire a avisé la salle qu’une captation vidéo était maintenant interdite, puisque les assemblées sont maintenant diffusées via internet.