Vendre mon véhicule « tel quel »: exempt de toute responsabilité?

Vous décidez de vendre votre vieille voiture après plusieurs années de bons et loyaux services. Le vendeur prudent que vous êtes a prévu d’inclure dans le contrat de vente la mention « tel quel » ou « sans aucune garantie », afin de vous protéger. Cette mention vous protège-t-elle contre tous recours fondés sur la garantie de qualité du véhicule?

Par David Vachon-Roseberry

En collaboration avec RPM

Il vous est possible, en tant que vendeur non professionnel, d’inclure dans le contrat de vente une clause d’exclusion de la garantie légale de qualité. Cette clause peut se libeller de plusieurs façons, par exemple « vendu tel quel », « aux risques et périls de l’acheteur » ou « vendu sans garantie légale ». La conséquence de cette clause d’exclusion de la garantie est immense : l’acheteur n’aura aucun recours pour vice caché. Cependant, cette clause n’est pas un bar open; elle a des limites.

La mauvaise foi du vendeur

Dans toutes relations contractuelles, le Code civil du Québec oblige les parties à être de bonne foi. Ainsi, tous les actes posés qui vont à l’encontre de la bonne foi constituent les limites de la clause d’exclusion de la garantie légale de qualité. Par exemple, après une vente faite sans garantie légale, le vendeur pourra être poursuivi s’il a menti, s’il a été réticent à répondre aux questions, s’il a été silencieux, vague ou ambigu dans ses réponses ou s’il a caché l’existence d’un vice sur le véhicule. Pourquoi ce vendeur peut-il quand même être poursuivi? Parce qu’il a été de mauvaise foi, et la loi ne peut pas servir à cautionner ce genre de comportement répréhensible.

Que faire pour éviter tous les risques de poursuite?

Si vous voulez avoir l’esprit tranquille et éviter tous les risques de poursuite, vous avez trois règles à suivre:

• Inclure, dans le contrat de vente, une clause d’exclusion de la garantie légale de qualité.
• Dénoncer, dans le contrat de vente, tous les vices ou défauts que vous connaissez sur le véhicule.
• Répondre aux questions de l’acheteur avec franchise, honnêteté et transparence. Soyez de bonne foi, comme si vous vendiez votre véhicule à un ami.