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La faute déontologique et la procédure disciplinaire au Québec : ce que tout professionnel doit savoir

Au Québec, les professionnels membres d’un ordre régi par le Code des professions sont soumis à un système disciplinaire autonome, distinct du droit pénal et du droit civil. L’Office des professions du Québec supervise ce système dont la finalité première est la protection du public. Lorsqu’un professionnel manque à ses obligations déontologiques, il s’expose à une plainte disciplinaire pouvant mener à des sanctions significatives. Comprendre ce que constitue une faute déontologique et comment se déroule…