Cour supérieure Archives | Journal Accès

Wentworth-Nord : se rendre en cour pour rentrer chez soi

by Simon Cordeau | Nov 22, 2022 | Actualité

Les résidents de la rue du Chemin de Fer à Wentworth-Nord ne seront pas enclavés cet hiver. Mais pour faire valoir leurs droits, ils ont dû s’adresser aux tribunaux. Le 14 novembre, la Cour supérieure a ordonné à la MRC des Pays-d’en-Haut et au ministère...

Caserne à Saint-Sauveur : Les Sims contestent l’expropriation

by Luc Robert - Initiative de journalisme local | Mar 1, 2022 | Actualité

La Cour supérieure du Québec entendra, le 19 avril, la contestation du droit d’exproprier et la demande de contrôle judiciaire concernant l’établissement d’une nouvelle caserne d’incendie et d’une voie de contournement à Saint-Sauveur. En...

Croix de Sainte-Adèle : Lupien demande la destitution du conseil municipal

by Simon Cordeau | Mai 11, 2021 | Actualité

Marc Lupien a déposé à la Cour supérieure une Demande en destitution et déclaration d’inhabilité contre la mairesse de Sainte-Adèle, Nadine Brière, et les conseillers municipaux de la ville, à l’exception de Pierre Lafond. Marc Lupien et la Ville de Sainte-Adèle se...