(Photo : Archives)
Croix de Sainte-Adèle : Lupien demande la destitution du conseil municipal
Par Simon CordeauMarc Lupien a déposé à la Cour supérieure une Demande en destitution et déclaration d’inhabilité contre la mairesse de Sainte-Adèle, Nadine Brière, et les conseillers municipaux de la ville, à l’exception de Pierre Lafond.
Marc Lupien et la Ville de Sainte-Adèle se livrent un bras de fer juridique depuis 14 ans, dans le dossier de la Croix de Sainte-Adèle.
Lors de la séance du conseil municipal d’avril dernier, le conseiller Pierre Lafond a déposé deux résolutions. La première demandait que la Ville de Sainte-Adèle se désiste d’un jugement de la Cour d’appel (2020 QCCA 246) qui déclarait Lise Proulx, épouse de Marc Lupien, coupable d’outrage au tribunal, dans le dossier de la Croix. La seconde résolution demandait d’arrêter les procédures juridiques en cours et de man-dater monsieur Marc Tassé pour négocier un accord à l’amiable entre M. Lupien et la Ville.
Le conseil a rejeté les deux résolutions.
M. Lupien demande maintenant que les conseillers Roch Bédard, Robert Délisle, Martin Jolicoeur et Frédérike Cavazzali, ainsi que la mairesse Nadine Brière, soient destitués de leurs fonctions et déclarés inhabiles à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour une période de cinq ans, entre autres dispositions contenues dans la demande déposée à la Cour supérieure.
« Ils ont fait un vote illégal. Ils ont voté sur une résolution dans laquelle ils avaient des intérêts personnels », affirme M. Lupien. C’est que les conseillers et la mairesse sont également poursuivis à titre personnel par M. Lupien, pour 13 millions de dollars en dommages. En votant contre les résolutions, ils se sont donc placés en conflit d’intérêts, soutient M. Lupien.
Le conseiller Pierre Lafond est exclu de cette demande, puisqu’il s’est toujours dissocié des poursuites concernant le dossier de la Croix, explique M. Lupien. « Que peuvent gagner actuellement les citoyens dans cette cause? Il est grand temps d’en finir une fois pour toutes avec cette saga qui ne sert qu’à engraisser la firme d’avocats rattachée à la Ville de Sainte-Adèle », a déclaré M. Lafond par voie de communiqué.
Pour la mairesse, toutefois, cette nouvelle poursuite est une preuve que M. Lupien ne souhaite pas régler le dossier de la Croix. Elle l’accuse de multiplier les recours juridiques, au désavantage financier des citoyens de Sainte-Adèle. « C’est une manœuvre d’intimidation envers les élus de la ville », affirme Mme Brière. « Encore une fois, ce sont des frais juridiques enclenchés suite à ce dépôt judiciaire de la part de M. Lupien », a-t-elle déploré.
Le conseil a rejeté la résolution pour nommer Marc Tassé comme médiateur, puisque le conseil n’avait pas d’information sur lui. « On n’a pas parlé avec le médiateur proposé par M. Lafond, et on ne savait pas le montant que ça pouvait coûter. On a rejeté la résolution pour prendre davantage d’informations sur le médiateur », explique Mme Brière.
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Rappel des faits
En 2014, la Cour supérieure ordonne à Lise Proulx de retirer du sentier menant à la Croix les murets de pierres et autres obstacles qui y ont été placés, de remettre les lieux en état, et de ne rien faire pour empêcher la Ville d’avoir accès en tout temps à la Croix. (2014 QCCS 3900)
En 2017, la Cour supérieure déclare Lise Proulx non coupable d’outrage au tribunal, suite à une poursuite de la Ville de Sainte-Adèle. La Ville porte la cause en appel. (2017 QCCS 5173)
En 2020, la Cour d’appel déclare Lise Proulx coupable d’outrage au tribunal. Mme Proulx porte la cause en appel. (2020 QCCA 246)
En 2021, la Cour suprême rejette la demande d’appel, confirmant le jugement de la Cour d’appel.
Tous les jugements sont publics et accessibles en ligne, en faisant une recherche sur canlii.org/fr
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La mairesse ne veut rien savoir du médiateur.
Elle berne sa population encore.
Ce Monsieur Tassé est un expert juri-comptable renommé dans ce genre de dossier.
Il était présent à la séance du Conseil du mois de Mars et il est même intervenu pour faire part de sa disponibilité et de ses compétences.
Il vient d’Ottawa et il n’a aucun intérêt personnel dans ce dossier.
La mairesse Brière préfère engraisser sa firme d’avocats avec l’argent des Citoyens de Sainte-Adèle.
Ce n’est pas « la mairesse » mais bien a majorité du conseil de ville qui a rejeté votre proposition. Vous personnalisez à outrance l’ensemble de vos conflits. Nous n’en sommes plus à régler à l’amiable dans ce dossier mais bien de voir à ce que les droits de passage inscrits soient respectés, que les nombreux jugements de cour soient exécutés.
Il fallait simplement pas vendre le terrain à M. Lupien pour pouvoir encaisser des taxes. Bravo….à l’ancien maire….
En cette époque trouble, posons-nous de plus en plus la question suivante:
Qui peut se permettre de retenir les services d’avocat(s) sinon des administrations publiques, de riches entreprises, ou bien le 1% de la population que sont les citoyens les plus riches au Canada.
Mon expérience décevante avec des avocats à Ottawa me pousse maintenant à me défendre seul en cour sur plusieurs causes juridiques au Canada.
Parfois, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. À suivre,
@;-)
Moi, je suis déterminé à ne pas laisser des dettes insurmontables à ma descendance!
t: @GuyLafond
Et moi, déterminé à laisser à ma descendance une société où les règles sont respectées, où la justice prime sur l’intimidation.
Je suis né à Montréal, dans un des quartiers les plus tough de l’époque (Hochelaga-Maisonneuve). Les gros bras, les gangs faisaient partie du paysage social. J’y ai appris à me tenir debout.
M. Allard,
Si vous avez appris à ne plus avoir peur, je vous dis tout simplement « bravo! ». Et que des avocats au Canada en prennent bonne note. @;-) Car je déteste l’intimidation. Car je déteste aussi qu’on puisse chercher à me ruiner par tous les moyens dans ce drôle de pays qui a perdu le contrôle des ses finances publiques.
Et dans la cause dont il est question (dossier de la croix), quelle est votre suggestion?
Monsieur Allard,
Je ferai ma suggestion à la municipalité de Sainte-Adèle lorsque je serai de retour à mon bureau à Ottawa.
Bonne journée à vous et à toute votre famille.
@:-)
Une affaire si simple à la base: le non-respect d’une servitude dûment inscrite aux titres de propriété. Cette servitude au profit de la ville permet l’accès pour entretien à la croix et au réservoir d’eau potable. C’est loin d’être un caprice de la ville!!! La croix est non seulement un symbole identitaire (on peut y être attaché ou non), mais aussi une base d’antenne pour le service de télémétrie nécessaire à la gestion des systèmes de pompage.
Comment croire à une entente à l’amiable? Faites simplement respecter les jugements de cour. La mauvaise foi a des limites et il semble évident que les propriétaires n’ont aucune intention de régler. Pour eux, la croix est une nuisance et doit être retirée. Au bien commun (la croix) et au respect des règles (la servitude) s’oppose l’intérêt personnel de deux individus trônant au sommet de la montagne et regardant de haut le reste de la population.
M. Allard,
Auriez-vous oublié de dire qu’il y a peut-être à Saint-Adèle des propriétaires très très riches qui se demandent parfois comment dépenser l’argent qu’ils croient avoir en trop?
Rappel: des oeuvres de charité existent aussi.
@;-)
Certaines personnes fortunées reconnaissent la chance qu’ils ont, se souviennent d’où ils sont partis et des efforts qu’ils ont dû mettre pour réussir. Ils choisissent parfois une cause et deviennent des mécennes. On reconnait alors leur contribution en nommant un théâtre ou une place publique. D’autres choisissent l’anonymat et font promettre de taire leur identité quand ils offrent un Stradivarius à une violoniste de grand talent.
Des gens de grande classe, mais tous n’ont pas cette capacité. L’argent et le pouvoir sont souvent frères d’armes. L’un comme l’autre sont grisant au point de parfois faire perdre la tête. Tenter de raisonner devient inutile alors. Triste…
Faudrait savoir combien ça coûte aux citoyens concrètement ça allumerait sûrement La Croix 😁
Le juge Lalonde , avait règlé le TOUT .
Et son jugement a été renversé deux fois dont par la cour suprème. Il faut avoir l’honnêteté de le mentionner😉🤣