Conseil des maires de la MRC des Pays-d'en-Haut
Par Thomas Gallenne
Octroi de contrat à un seul soumissionnaire: êtes-vous d’accord?
Lors de la séance du conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut, tenue le 10 janvier dernier à Sainte-Adèle, des citoyens ont interpellé les membres du conseil sur les processus d’appels d’offre, durant la période de questions.
François Doyon, citoyen de Sainte-Adèle habitué des conseils, a rappelé dans son préambule de plusieurs minutes, que le préfet de la MRC Charles Garnier, avait mis en garde les maires de la MRC sur la notion d’éthique dans l’octroi de contrats. Or, selon M. Doyon, celui pour effectuer le nouveau rôle d’évaluation à un seul soumissionnaire – en l’occurence Évinbec, une filiale de Roche – soulève des questions d’éthique justement. Il a fait allusion à la question de transparence, de collusion, d’élections clés en main proposées par les firmes de génie-conseil et à toute cette atmosphère de suspicion qui pèse sur le monde municipal depuis quelques années maintenant. «Je pose la question aux maires, a alors lancé M. Doyon. Êtes-vous tous d’accord dans l’octroi d’un tel contrat à un seul soumissionnaire dans ce contexte, quand d’un autre côté, on vous demande de suivre des règles d’éthique?»
Pour rappel, il s’agissait d’un contrat de sept ans (2010-2016) au coût de 6,5M$.
Ses insinuations de collusion ont soulevé l’ire des élus. «Moi je suis d’accord avec vous quand vous amenez de bons débats, a répondu le maire de Saint-Adolphe-d’Howard, Réjean Gravel. Là où j’ai de la misère, c’est quand vous faites des liens avec la corruption.» La mairesse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Linda Fortier est sortie de ses gonds: «Comme élus, on est honnête et je laisserai jamais personne me traiter comme une carpette sur laquelle le monde peut s’essuyer les pieds!» Les élus ont reconnu que d’obtenir un seul soumissionnaire n’était pas souhaitable, et que cela pouvait ne pas sembler «normal», mais qu’ils n’avaient eu d’autres choix que d’accorder le contrat et que cela avait été fait en toute légalité.
Revoir les règles d’adjudication de contrats?
La MRC avait-elle d’autres choix? A-t-elle évalué toutes les options? Le maire de Sainte-Anne-des-Lacs a invité les citoyens à poser les mêmes questions au gouvernement du Québec: «Nous appliquons les règles établies par le ministère des Affaires municipales, a lancé Claude Ducharme. Mais est-il prêt à changer les règles?»
Quelque peu piqué au vif par les allusions de manque de transparence lancé par François Doyon, Charles Garnier a confirmé qu’il avait fait des téléphones à d’autres compagnies pour obtenir d’autres soumissions: «Je me suis fait répondre qu’elles étaient soit trop occupées, soit qu’elles ne voulaient pas prendre d’expansion! Ça sentait la collusion.»
La MRC a même analysé le coût de monter sa propre équipe d’évaluateurs. «Mais pour des questions techniques (équipement) et syndicales, on a abandonné l’idée» a poursuivi M. Garnier. Il a toutefois précisé que la MRC a exigé que le personnel de la firme Évinbec soit «hebergé» dans les locaux de la MRC afin d’offrir un service de proximité à la population.
La suggestion de resserrer les critères d’appel d’offres a été balayé par le maire de Morin-Heights Tim Watchorn rappelant qu’il était illégal de rejeter une entreprise au détriment d’une autre.
Un autre citoyen, Georges Badeaux a suggéré que les maires fassent preuve de plus d’imagination. «Vous avez l’air de savoir quoi faire, alors faites-vous élire!», lui a répondu le maire de l’Ésterel, Jean-Pierre Nepveu, en guise de conclusion.
