Le ministre Lessard rejette la demande

Le ministre Lessard rejette la demande
Thomas Gallenne
Actualité

Annexion du Domaine des 4 Collines à Val-David

Ce lundi, la mairesse de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a annoncé qu’au terme d’une saga qui aura duré presque un an, la demande d’annexion du Domaine des 4 Collines au village de Val-David, a été rejetée – fait assez rare dans un tel délai – par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire lui-même.

On se souviendra que ce litige aura secoué cette communauté de 2 700 âmes. «C’est un dossier qui aura fait couler beaucoup d’encre et demandé beaucoup d’investissement en temps et en argent, de la part de l’administration et du conseil municipal, déclare la mairesse Linda Fortier. Mais je me suis battue jusqu’au bout pour défendre les intérêts des citoyens et l’intégrité du territoire.»

Les Massonais ont également pris position dans ce dossier en faisant parvenir au bureau du ministre Laurent Lessard, plus de 1 550 lettres de protestation alors que des dizaines de villes, municipalités et MRC appuyaient également la position de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson par résolution, aux dires de la mairesse.

 

Une saga de 10 mois

Le 13 septembre 2011, la Ville de Sainte-

Marguerite-du-Lac-Masson recevait par voie de messager une lettre de la part du Comité des citoyens du Domaine des 4 Collines l’informant que le soir même, à la séance du conseil du village de Val-David, il déposerait une demande d’annexion sous le motif de vouloir assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens du secteur visé. L’état de la Montée Gagnon était alors un point majeur au cœur du litige, selon ce Comité de citoyens.

 

Séance tenante, le conseil municipal de Val-

David avait mandaté une firme d’avocats et d’arpentage, afin d’aller de l’avant dans cette demande d’annexion sans même avoir tenté de communiquer avec la Ville de Sainte-

Marguerite-du-Lac-Masson, comme le prévoit le Guide sur les annexions du MAMROT. Lors d’une rencontre qui s’est tenue le 12 octobre suivant, les deux mairesses, Linda Fortier et

Nicole Davidson, se rencontraient pour une première fois en présence des deux directeurs généraux, Serge Pourreaux et Francine

Labelle. À l’issue de cette rencontre, même si les représentants de Val-David avaient bien été saisis de la fin de non-recevoir par la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, ils avaient clairement indiqué qu’ils poursuivraient leur démarche d’annexion, peu importe le pourcentage de chances de réussite de leur démarche.

«La première des choses il me semble, c’est qu’on contacte la municipalité concernée dans ce genre de dossier, lance la mairesse Fortier. Et si y a pas de fiançailles, y aura pas de mariage forcé.»

C’est d’ailleurs en raison de cette absence de consensus entre les deux municipalités et dans l’optique où il apparaît très clairement que les demandes des citoyens pourraient être comblées autrement que par une annexion, que le ministre Lessard a tranché en faveur de la position du statu quo territorial.

 

D’autres options trouvées

En réponse aux arguments invoqués dans la demande d’annexion, la mairesse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, avait convoqué les citoyens du secteur visé par la demande d’annexion en vue d’évaluer les problématiques et de tenter de répondre à leurs attentes, démarche en lien avec la position annoncée du ministre. «Il apparaît que la majorité des attentes des citoyens du Domaine des 4 Collines pourrait trouver réponses par une autre option que celle d’une annexion», peut-on lire dans sa missive du 29 juin 2012.

De fait, une ligne sans frais a été installée, une demande a été envoyée à Postes Canada en vue de rapatrier les adresses à Sainte-

Marguerite, des démarches ont été entreprises auprès de la Commission scolaire afin d’avoir un portrait de la situation du transport scolaire, etc.

Quant à la Montée Gagnon, Mme Fortier propose d’entamer avec Val-David, des démarches en vue de récupérer les sommes provenant des redevances sur les sablières pour les affecter à la réfection de cette route importante pour les résidents du secteur.

«Ce dossier a créé de l’animosité entre les citoyens. Certains se sont installés en retrait et c’est un choix qui comporte des avantages et parfois des inconvénients», conclut Linda Fortier.

 

L’annexion de ce secteur à Val-David aurait pu entraîner des pertes de taxes foncières pouvant aller jusqu’à 30M$ et le démembrement de lots intra-municipaux (terres de la Couronne).

 

 

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