Au début de la séance du conseil municipal de Saint-Sauveur lundi, 17 mars, la conseillère Caroline Vinet a souhaité faire le point sur sa condamnation par le Tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ). Rappelons que Mme Vinet a plaidé coupable à un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. « En tant qu’élue, j’utilise très souvent mon droit de parole pour défendre la qualité de vie des citoyens. Mon intention…
La conseillère municipale de Saint-Sauveur Caroline Vinet a plaidé coupable à un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, lors d’une audience…
La conseillère municipale de Saint-Sauveur Caroline Vinet a démissionné du parti du maire Jacques Gariépy, lors de la séance du conseil de lundi, 16 décembre.…
La Ville de Saint-Sauveur a entrepris un recours à la Cour supérieure du Québec, afin de faire retirer une piscine-conteneur d’un terrain appartenant à la…
La Division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ) convoque la conseillère municipale Caroline Vinet, de Saint-Sauveur, à une audience en déontologie. La CMQ…
De retour en poste à la réunion régulière du conseil municipal du 18 mars dernier, le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, M. Gilles Boucher, a souligné vouloir…
La Commission municipale du Québec (CMQ), via sa division juridictionnelle, suspend le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Gilles Boucher pour une durée totale de 30 jours à…
La Ville de Sainte-Adèle fera l’objet d’un audit de performance sur l’approvisionnement en eau potable, par la Commission municipale du Québec (CMQ). Les villes de…
