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Thomas Gallenne

Réannexion de Sauverois vers Mille-Isles

Abus de pouvoir ou protection de la collectivité? Les frontières des territoires sont-elles immuables ou peuvent-elles changer selon l’évolution des modes de vie, des pratiques et des besoins des êtres humains qui les habitent? Le Guide des annexions publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) en 2010 est pourtant clair sur ce point en page 6: «Les limites territoriales municipales ne sont pas statiques et peuvent être modifiées afin…