Actualité

contenu original Journal Accès

Val-David ne peut constituer de fiducie d’utilité sociale…

Les avocats tranchent Les avocats de la firme Prévost, Fortin, D’Aoust viennent peut-être de mettre un terme à la saga entourant la création éventuelle d’une fiducie d’utilité sociale pour gérer le parc Dufresne. Un avis juridique dévoilé cette semaine répondait en effet de manière non équivoque aux interrogations de la municipalité de Val-Morin, qui s’inquiétait de la légalité de la transaction. Aux élus maintenant d’explorer des avenues mieux appropriées aux besoins de la communauté. «Il…